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Ville de La Tuque
Constats d'infraction et cour municipale

Si vous avez reçu un constat d'infraction, c'est à la cour municipale de La Tuque que vous devez vous adresser. La cour municipale est sous la responsabilité du Service du Greffe.

 

Les gens qui travaillent à la division de la cour municipale ont leurs bureaux au deuxième étage de l'hôtel de ville de La Tuque qui est situé au 375, rue St-Joseph. Les heures d'ouverture de nos bureaux de la cour municipale sont du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.

Pour voir le calendrier des séances de la cour municipale pour l'année 2019, cliquez ici.

Une contravention à payer?
Vous avez reçu un constat d'infraction?
Un plaidoyer à transmettre?
Comment faire mon paiement?
Qu'arrive t-il si je ne fais pas de plaidoyer?
Qu'arrive t-il si je plaide non-coupable?
J'ai reçu un avis d'audition, quoi faire?
Impossible de me présenter à mon audition.
Est-ce que je peux plaider coupable après?
J'ai reçu un avis de jugement, quoi faire?
Mon permis de conduire est suspendu.
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