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Ville de La Tuque
Constats d'infraction
Si vous avez reçu un constat d'infraction, c'est à la cour municipale de La Tuque que vous devez vous adresser. La cour municipale est sous la responsabilité du Service du Greffe. Les gens qui travaillent à la division de la cour municipale ont leurs bureaux au deuxième étage de l'hôtel de ville de La Tuque. Les heures d'ouverture de nos bureaux de la cour municipale sont du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.

Pour voir le calendrier des séances de la cour municipale,cliquez ici
Une contravention à payer?
Vous avez reçu un constat d'infraction?
Un plaidoyer à transmettre?
Comment faire mon paiement?
Qu'arrive t-il si je ne fais pas de plaidoyer?
Qu'arrive t-il si je plaide non-coupable?
J'ai reçu un avis d'audition, quoi faire?
Impossible de me présenter à mon audition.
Est-ce que je peux plaider coupable après?
J'ai reçu un avis de jugement, quoi faire?
Mon permis de conduire est suspendu.