Demande de permis

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Aidez-nous à vous aider

Vous avez un projet de construction neuve, de construction d'un bâtiment accessoire, d'installation d'équipements accessoires, de rénovations ou de fosse septique? AVANT de faire votre demande de permis, assurez-vous d'avoir en main les informations et documents suivants :

  • Si vous n'êtes pas le propriétaire, il vous faut une procuration.
  • Emplacement visé
  • Plan ou croquis d'implantation
  • Plan de construction
  • Valeur des travaux
  • Exécutant des travaux

Ce n'est qu'une fois que vous aurez déposé à votre dossier tous ces éléments que l'un de nos inspecteurs pourra initier votre demande de permis et que le délai de 30 jours pour émettre un permis débutera.

Votre plan et votre croquis peuvent être faits à la main, mais ils doivent comprendre les dimensions et les distances, afin que notre inspecteur municipal puisse bien évaluer rapidement ce que vous voulez faire.

Pour en savoir plus sur les éléments à fournir à notre équipe, consultez la section Questions fréquentes au bas de cette page ou encore l'aide-mémoire que nous avons préparé pour vous qui contient des exemples.

Aide-mémoire - demande de permis

Si vous voulez accélérer votre demande, soyez bien préparé dès le départ!

Vous avez tous vos documents?

Vous pouvez maintenant faire votre demande de permis par téléphone en appelant Info-Service au 819 676-5091 ou au numéro sans frais 1 866 523-2121 ou en personne à l'hôtel de ville en apportant vos documents ou encore en envoyant votre demandes et vos documents par courriel à infoservice@ville.latuque.qc.ca

Si vous croyez pouvoir bénéficier d'un programme d'aide financière pour vos travaux, c'est dès le début que vous devez en faire la demande, car une fois le permis émis, il sera trop tard.

Si vous avez besoin de rencontrer un inspecteur municipal en personne, vous devez prendre un rendez-vous au préalable, en communiquant avec Info-Service. Pour obtenir un rendez-vous, vous devez avoir en main tous les documents requis.

Il est aussi possible de rencontrer un inspecteur dans le cadre d'une demande d'information, si votre projet est encore embryonnaire et que vous avez des questions sur la règlementation pour savoir ce que vous pouvez faire et ce que vous ne pouvez pas faire. Vous pourrez ensuite préparer les documents requis et faire votre demande de permis si vous décidez d'aller de l'avant avec votre projet.

Vous pouvez aussi prendre connaissance de la version administrative de notre règlement municipal d'urbanisme pour vous guider dans vos démarches.

Règlement relatif au zonage - version administrative


TRavaux qui ne nécessitent pas de permis
  • Vous remplacez le revêtement extérieur de votre immeuble par un revêtement du même type;
  • Vous remplacez le revêtement de votre toiture par un revêtement du même type;
  • Vous rénovez ou remplacez un revêtement intérieur sans modifier la structure du bâtiment;
  • Vous remplacez une ou des portes, une ou des fenêtres, de la même dimension que celles existantes, sans avoir à modifier la structure du bâtiment;
  • Vous remplacez ou installez un revêtement de plancher;
  • Vous réparez ou installez un système de plomberie sans avoir à modifier la structure du bâtiment et/ou sans avoir à démolir un mur existant.

TRavaux qui nécessitent un permis
  • Effectuer des modifications intérieures ou extérieures qui implique de modifier la structure du bâtiment ou la démolition d'un ou des murs;
  • Construire ou installer un abri d'auto permanent, un garage, un cabanon, une maison ou un chalet;
  • Installer ou enlever une piscine;
  • Réaliser des travaux de démolition;
  • Occuper un local ou un établissement, un stationnement, même de façon temporaire;
  • Déplacer un bâtiment;
  • Installer une clôture ou un muret;
  • Faire un accès à la voie publique;
  • Installer ou modifier une enseigne;
  • Installer un abri d'auto temporaire (le permis sera valide pour toute la durée de vie de l'abri);
  • Aménager ou modifier une installation de fosse septique;
  • Aménager ou élargir une entrée d'auto;
  • Installer une antenne parabolique pour la télévision;
  • Installer une thermopompe;
  • Excaver ou remblayer un terrain;
  • Faire une coupe forestière;
  • Construire un quai;
  • Faire l'installation d'une source d'eau potable;
  • Faire de la sollicitation commerciale de porte à porte;
  • Procéder à l'obstruction de la voie publique pour un événement;
  • Disposer de la neige qui se trouve sur votre propriété dans la voie publique ou sur un terrain municipal, parce que vous ne disposez pas d'assez d'espace sur votre terrain (le coût de ce permis est moins élevé s'il est demandé avant le 15 décembre);
  • Etc.

Il est important de savoir qu'il est de la responsabilité du citoyen de s'assurer de posséder un permis de la municipalité avant le début des travaux sur sa propriété et ce, même si les travaux sont réalisés par un entrepreneur.

Si votre demande concerne une fermeture de rues pour un événement ou du porte à porte, c'est le Service du greffe qu'il faut contacter au 819 523-8200, poste 2143.


Si votre demande concerne un feu contrôlé en milieu rural ou tout équipement en lien avec le Service de sécurité incendie, vous pouvez contacter les pompiers directement au 819 523-9797.


Si votre demande est liée à un projet d'entreprise, vous pouvez communiquer avec notre Service de développement économique et forestier qui vous accompagnera dans votre démarche. Vous pouvez aussi vous référer au Service PerLE du gouvernement du Québec en cliquant sur l'image ci-dessous.

D'autres projets peuvent nécessiter un permis. La liste ci-dessus vous est présentée à titre d'exemples. En cas de doute, vérifiez auprès de notre service d'urbanisme.

Questions fréquentes :

  • C'est quoi un plan d'implantation?

    C'est un dessin, un croquis ou une image qui permet de voir tous les éléments qui se trouvent sur votre terrain (maison, piscine, clôture, entrée, galerie, remise, garage, etc.) sur lequel vous allez indiquer à quel emplacement sera situé votre projet ou quel élément vous voulez enlever ou démolir. 

    Vous pouvez le faire à la main sur une feuille ordinaire, mais assurez-vous d'y indiquer les dimensions, ainsi que les distances entre les éléments présents sur le terrain. Vous devez mettre aussi les dimensions du nouvel élément que vous voulez installer sur le terrain.

    *Vous pouvez aussi utiliser comme point de départ pour faire votre plan d'implantation un moteur de recherche Web qui propose une mappe en version satellite. En cherchant votre adresse, vous allez avoir une vue de haut de votre propriété. Il est possible d'imprimer cette image pour ajouter dessus par la suite l'emplacement de votre projet et ses dimensions.

  • C'est quoi un plan de construction?

    C'est un dessin, un croquis ou une image qui illustre à quoi va ressembler votre construction.

    Par exemple : si vous voulez construire une maison, c'est le visuel qui montre à quoi elle va ressembler avec le nombre de fenêtres, l'emplacement de la porte, etc. ainsi que les dimensions de la maison, c'est-à-dire quelle hauteur, quelle largeur, quelle longueur aura votre maison. N'oubliez pas d'indiquer quels matériaux seront utiliser pour son revêtement extérieur.

  • Pourquoi faut-il un permis?

    En vous délivrant un permis, votre municipalité s'assure que vous avez en main toutes les informations nécessaires pour réaliser vos travaux dans le respect de la règlementation municipale. Cela permet d'assurer une uniformité et d'éviter que les citoyens fassent n'importe quoi, n'importe comment, au détriment du bien-être de leurs voisins.

    Le fait de délivrer un permis permet également à la municipalité de mettre à jour les fiches d'évaluation qui permettront à la firme d'évaluateurs agréés indépendants de déterminer la valeur de votre bâtiment ou encore, d'éliminer de votre dossier des bâtiments que vous avez démolis ou une piscine que vous avez enlevée.

  • Quel est le délai pour avoir un permis?

    Notre service d'inspection bénéficie d'un délai de 30 jours pour émettre un permis et vous devez avoir en main ce document au moment du commencement des travaux ou lors de la tenue de votre événement. Le permis qui vous sera délivré devra être affiché d'un endroit visible de la rue pour que nos inspecteurs puissent le voir à leur passage devant chez-vous.

  • Saviez-vous que les plans de maison sont protégés par des droits d'auteur?

    En effet, vous ne pouvez pas utiliser un plan de maison sans vous être assurés au préalable que vous avez légalement le droit de le faire.

    L'Association des concepteurs de plans de maison du Québec (ACPMQ) peut vous aider à y voir plus clair à ce sujet.

Coordonnées

Info-Service

375, rue St-Joseph
La Tuque, Québec
G9X 1L5


HORAIRE RÉGULIER

Lundi au vendredi : de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30.

 

HORAIRE D'ÉTÉ (du premier lundi de juin au vendredi précédant la Fête du travail)

Lundi au jeudi : de 7 h 45 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.

Vendredi : de 8 h à 12 h.