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Permis
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Un permis, c'est l'assurance que vous respectez les règlements

Lorsque vous avez un projet, il est nécessaire de vous procurer un permis de la municipalité AVANT de commencer vos travaux ou AVANT la tenue de votre événement. Il est important de bien planifier vos projets, car la municipalité bénéficie d'un délai de 30 jours pour vous délivrer un permis, à partir du moment où vous en avez fait la demande. Il est important de planifier ce délai avant le début de vos travaux.

 

Lors de votre visite à l'hôtel de ville, assurez-vous dès le départ de vérifier si vous pouvez bénéficier d'un programme d'aide financière pour votre projet, car une fois que le permis a été émis par l'inspecteur municipal, il est trop tard pour bénéficier d'un programme.

Si vous consultez notre équipe avant de vous lancer dans la réalisation de votre projet, vous aurez en main toutes les cartes pour vous assurez que ce que vous voulez faire respecte la règlementation municipale. Vous saurez aussi comment bien le faire dans le respect de certaines règles. Bref, vous éviterez d'avoir à tout recommencer.

Si vous désirez obtenir un permis de la municipalité, vous pouvez le faire en vous rendant à l'hôtel de ville de La Tuque pour rencontrer nos gens de l'urbanisme ou bien dans l'un de nos bureaux municipaux des secteurs de La Croche et de Parent. Vous pouvez prendre rendez-vous en appelant à l'hôtel de ville au 819 523-8200, poste 2616.

 

Si votre demande concerne une fermeture de rues pour un événement ou du porte-à-porte, c'est le bureau du Greffier qu'il faut contacter au 819 523-8200, poste 2143.

Afin de vous aider à déterminer si vous avez besoin d'un permis de la municipalité pour réaliser votre projet, voici à titre d'exemples une liste des activités ou travaux les plus courants pour lesquels un permis est nécessaire. Il est important de savoir qu'il est de la responsabilité du citoyen de s'assurer de posséder un permis de la municipalité avant le début des travaux sur sa propriété et ce, même si les travaux sont réalisés par un entrepreneur.

  • Effectuer des modifications intérieures ou extérieures à un bâtiment comme par exemple changer une ou des fenêtres, les armoires, une toilette, un bain, une douche, le revêtement de plancher, refaire la toiture, la finition extérieure ou autres;
  • Construire ou installer un abri d'auto permanent, un garage, un cabanon, une maison ou un chalet;
  • Installer ou enlever une piscine;
  • Réaliser des travaux de démolition;
  • Occuper un local ou un établissement, même de façon temporaire;
  • Déplacer un bâtiment;
  • Installer une clôture ou un muret;
  • Faire un accès à la voie publique;
  • Installer ou modifier une enseigne;
  • Installer un abri d'auto temporaire (le permis sera valide pour toute la durée de vie de l'abri);
  • Aménager ou modifier une installation de fosse septique;
  • Élargir une entrée d'auto;
  • Installer une antenne parabolique pour la télévision;
  • Excaver ou remblayer un terrain;
  • Faire une coupe forestière;
  • Construire un quai;
  • Faire l'installation d'une source d'eau potable;
  • Faire de la sollicitation commerciale de porte à porte;
  • Procéder à l'obstruction de la voie publique pour un événement;
  • Etc.

 

D'autres projets peuvent nécessiter un permis. Pour vous en assurer, vérifiez auprès de notre équipe municipale en appelant au 819 523-8200, poste 2616 ou par courriel ppronovost@ville.latuque.qc.ca