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Ville de La Tuque
Accès à l'information
Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
Si vous désirez avoir une copie d'un document publique en lien avec l'organisation de Ville de La Tuque, vous devez en faire la demande officielle au greffier M. Jean-Sébastien Poirier. Pour cela, il suffit de remplir le formulaire de demande d'accès à un document ou à un renseignement personnel que vous pouvez compléter en ligne.

Votre demande doit être suffisamment précise pour permettre au responsable de bien identifier ce dont vous avez besoin. Sur réception du formulaire, le responsable vous acheminera un accusé de réception par écrit. Le délai de réponse à votre demande fixé par la loi est de 20 jours de calendrier. Exceptionnellement, ce délai peut être allongé de 10 jours selon la nature de la demande. Si c'est le cas, vous en serez avisé par écrit.

Des frais de photocopies et de transmission de documents peuvent être exigés. La consultation des documents à l'hôtel de ville de La Tuque est gratuite. Vous devez cependant prendre rendez-vous avec le bureau du greffier.

   Formulaire d'accès à l'information