Choisir La Tuque
  • Nous joindre
  • Ville de La Tuque
Ville de La Tuque
Avis publics
Avis publics
Consultation des avis publics

Comme toutes les municipalités au Québec, Ville de La Tuque a l'obligation de publier des avis publics pour informer les gens qui habitent sur son territoire de certaines décisions du conseil municipal qui les touchent directement, pour convoquer la population à des rencontres publiques ou pour publier des informations pertinentes qui mèneront à une décision du conseil, comme par exemple les demandes de dérogation mineure.

 

Pour votre information, voici les avis publics les plus récents publiés par Ville de La Tuque dans le journal local conformément à la loi, ainsi que ceux qui concernent des sujets importants à consulter tout au long de l'année.

  

 AVIS PUBLICS -  FÉVRIER 2020

 

 

 

 AVIS PUBLICS - JANVIER 2020

Entrée en vigueur du règlement no 1000-211-2019

 

Règlement établissant un programme de crédit de taxes pour des secteurs commercial, résidentiel et industriel sur le territoire de la ville de La Tuque

Entrée en vigueur des règlements nos 1000-210-2019 et 139-02-2019

 

Règlement établissant la tarification pour l'utilisation des biens, des services et des activités de Ville de La Tuque pour l'année 2020 

 

Règlement modifiant le règlement no 1000-139-2010 concernant les permis de contrôle

Entrée en vigueur du règlement 1000-212-2019

 

Règlement décrétant l'imposition des différents taux de taxes et compensations pour l'année financière 2020 de Ville de La Tuque

Entrée en vigueur du règlement 6040-2019

 

Règlement adoptant les quotes-parts des municipalités liées pour le financement des compétences d'agglomération de La Tuque pour les prévisions budgétaires

Entrée en vigueur du règlement 1000-177-14-2019

 

Règlement modifiant le règlement no 1000-177-2014 relatif au zonage de la Ville de La Tuque

 

 

 AVIS PUBLICS -   DÉCEMBRE 2019
Adoption du budget 2020

 Demandes (4) dérogation mineure

Reconnaissance  de droits de propriétés selon les articles 72 et 73 de la Loi sur les compétences municipales
 

 

 AVIS PUBLICS -   NOVEMBRE 2019
Appel d'offres - Services professionnels pour l'aménagement d'un écocentre (VLT-2019-024)

  

AVIS PUBLICS - ARCHIVES
Résumé du plan d'urbanisme de la Ville de La Tuque            Comité consultatif d'urbanisme (CCU)     

Règlement no 1000-205-2018      

Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l'année 2020

Plan de développement de la zone agricole (PDZA)               
Stationnement de nuit interdit pendant la période hivernale