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Ville de La Tuque
Avis publics
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Consultation des avis publics

Comme toutes les municipalités au Québec, Ville de La Tuque a l'obligation de publier des avis publics pour informer les gens qui habitent sur son territoire de certaines décisions du conseil municipal qui les touchent directement, pour convoquer la population à des rencontres publiques ou pour publier des informations pertinentes qui mèneront à une décision du conseil, comme par exemple les demandes de dérogation mineure.

 

Pour votre information, voici les avis publics les plus récents publiés par Ville de La Tuque dans le journal local conformément à la loi, ainsi que ceux qui concernent des sujets importants à consulter tout au long de l'année.

    

 AVIS PUBLICS - DÉCEMBRE 2018          
Adoption du budget 2019  Appel d'offres - Services professionnels en scénographie pour le Complexe culturel Félix-Leclerc (VLT-2018-023)

 

 AVIS PUBLICS - NOVEMBRE 2018          
Stationnement de nuit interdit pendant la période hivernale Demandes (2) de dérogation mineure

  

 AVIS PUBLICS - OCTOBRE 2018          

Appel de propositions publiques - Vente de l'immeuble situé au secteur La Croche (terrain, ancien bureau municipal, camping et plage)

 

Devis et formule d'appel de propositions

Entrée en vigueur - Règlement no 918-04-2018 modifiant le règlement no 918-91 régissant la paix, le bon ordre et les mœurs sur le territoire municipal

 

Règlement 918-04-2018

Demandes (2) de dérogation mineure
Reconnaissance de droits de propriétés selon les articles 72 et 73 de la loi sur les compétences municipales

 

Appel d'offres - Remplacement du système téléphonique (VLT-2018-021) Appel d'offres - Fourniture de compteurs d'eau (VLT-2018-022)

 

 AVIS PUBLICS - SEPTEMBRE 2018          

 

 AVIS PUBLICS - AOÛT 2018          
Entrée en vigueur - Règlement no 1000-177-10-2018 « modifiant le règlement no 1000-177-2014 relatif au zonage de la Ville de La Tuque (Arbec, Bois-d'œuvre inc. - site de la scierie à Parent)»

 

Entrée en vigueur - Projet particulier relatif à Nettoyage et Rénovations Luc Tremblay  inc. - Présentement Garage Serge Gauvin inc. situé au 749-A, rue Roy)

           

 

 AVIS PUBLICS - JUILLET 2018          
Demande d'avis de conformité à la Commission municipale du Québec - Projet particulier Service de nettoyage Luc Tremblay inc. (présentement Garage Serge Gauvin inc.)

Demande d'avis de conformité à la Commission municipale du Québec - Modification de zonage Arbec, Bois d'œuvre inc. - secteur Parent

  

 AVIS PUBLICS - JUIN 2018          

Dépôt du rapport financier 2017

Rapport financier consolidé 2017

Comité consultatif d'urbanisme (CCU)     

Règlement no 1000-205-2018

Entrée en vigueur - Règlement no 1000-205-2018

 

 AVIS PUBLICS - MAI 2018          
Entrée en vigueur - Projet particulier  de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (Pro-Mec Élite inc.)                                    

 

             

 

 

   

 AVIS PUBLICS - MARS 2018          

Aliénation de biens municipaux

 

Plan de développement de la zone agricole (PDZA)

 

 

 AVIS PUBLICS - FÉVRIER 2018          
  

Liste des contrats de plus de 25 000 $

(1er octobre 2016 au 31 décembre 2017)

                       
                

Taxes municipales 2018

           

Entrée en vigueur - Règlement no 1000-204-2018 concernant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de La Tuque

Sommaire des rapports d'un candidat indépendant autorisé - Élections générales du 5 novembre 2017

 

Rapport détaillé déposée au conseil municipal le 20 mars 2018

           

 

 

 AVIS PUBLICS - JANVIER 2018           
Règlement concernant le «Code d'éthique et de déontologie des élus de Ville de La Tuque»        

 

           

 

 

AVIS PUBLICS - ARCHIVES
Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l'année 2018 (déposée à l'assemblée publique du 19 décembre 2017) Résumé du plan d'urbanisme de la Ville de La Tuque