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Ville de La Tuque
Avis publics
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Consultation des avis publics

Comme toutes les municipalités au Québec, Ville de La Tuque a l'obligation de publier des avis publics pour informer les gens qui habitent sur son territoire de certaines décisions du conseil municipal qui les touchent directement, pour convoquer la population à des rencontres publiques ou pour publier des informations pertinentes qui mèneront à une décision du conseil, comme par exemple les demandes de dérogation mineure.

 

Pour votre information, voici les avis publics les plus récents publiés par Ville de La Tuque dans le journal local conformément à la loi, ainsi que ceux qui concernent des sujets importants à consulter tout au long de l'année.

Avis publics
Discours du directeur général/budget 2017  Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière pour les années 2015-2016-2017 Résumé du plan d'urbanisme de la Ville de La Tuque Dépôt du rapport financier consolidé 2015
Taxes municipales - Année 2017 Rapport du maire sur la situation financière 2016 Liste des contrats de plus de 25 000 $ Entrée en vigueur de deux règlements modifiant les règlements sur le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux et celui des élus
Entrée en vigueur du règlement 1000-194-2016 sur une nouvelle tarification incendie et du règlement 1000-195-2016 concernant la Bibliothèque Annie-St-Arneault. Entrée en vigueur du règlement 1000-173-01-2016 modifiant le règlement 1000-173-2014 concernant la circulation des véhicules hors route dans les sentiers de la ville de La Tuque, ainsi que sur certains chemins municipaux et sentiers multidisciplinaires Entrée en vigueur du règlement 1000-177-02-2016 relatif au zonage dans le secteur de Parent et du règlement 1000-177-03-2016 pour les ventes de garage Entrée en vigueur des règlements sur les prévisions budgétaires 2017 pour les compétences d'agglomération et sur les quotes-parts des municipalités
Entrée en vigueur du règlement no 872-09-2016 modifiant le règlement no 872 concernant la circulation, le stationnement des véhicules et la sécurité publique Entrée en vigueur du règlement no 60333-2016 édictant le plan de gestion des matières résiduelles révisé de l'agglomération de La Tuque Entrée en vigueur du règlement no 1000-177-04-2016 modifiant le règlement no 1000-177-2014 relatif au zonage (rue Bourassa) Entrée en vigueur des règlements sur les prévisions budgétaires 2017 pour les compétences de nature locale et sur l'imposition des différents taux de taxes
Entrée en vigueur du règlement no 1000-198-2017 concernant le régime de retraite des employés de Ville de La Tuque Entrée en vigueur du règlement no 1000-177-05-2016 modifiant le règlement no 1000-177-2014 relatif au zonage de la Ville de La Tuque (affichage) Entrée en vigueur du règlement no 1000-199-2017 établissant un programme de revitalisation commerciale au centre-ville de La Tuque visant les nouvelles constructions sur les terrains vacants ainsi que la rénovation intérieure des bâtiments existants Entrée en vigueur - Règlement municipal no 1000-136-01-2017 abrogeant le règlement no 1000-136-2010 "concernant la citation à titre de monument historique du moulin à scie à vapeur de Festubert"  
Entrée en vigueur - Règlement no 1000-176-01-2017 (modification gestion des règlements d'urbanisme) et 1000-180-01-2017 (modification dérogations mineures)   Rapport financier consolidé 2016          Entrée en vigueur (4 règlements) - 1000-175-01-2017 / 1000-177-07-2017 / 1000-179-01-2017 et 1000-181-01-2017 Entrée en vigueur - Règlement no 1000-173-02-2017 « modifiant le règlement no 1000-173-2017 concernant la circulation des véhicules hors route dans les sentiers de la Ville de La Tuque ainsi que sur certains chemins municipaux et sentiers multidisciplinaires (rang Ouest)        

           

 

Demande d'avis de conformité à la Commission municipale  du Québec

Entrée en vigueur - Règlement no 1000-198-01-2017 concernant le régime de retraite des employés de Ville de La Tuque

Entrée en vigueur - Règlement no 1000-177-08-2017 modifiant le règlement no 1000-177-2014 «relatif au zonage de la Ville de La Tuque» (Pro-Mec Élite inc.)  Stationnement de nuit interdit pendant la période hivernale

Entrée en vigueur - Règlement no 6036-2017 créant une réserve financière pour les dépenses d'équilibration, de dépôt et de suivi des rôles triennaux ainsi que l'inventaire du milieu non résidentiel

Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l'année 2018 Entrée en vigueur - Règlement no 1000-201-2017 (adoption prévisions budgétaires 2018 pour les compétences de nature locale) et Règlement no 1000-202-2017 (imposition des différents taux de taxes. tarifications et compensations pour l'année 2018) Entrée en vigueur - Règlement no 6037-2017 (adoption des prévisions budgétaires  2018 pour les compétences d'agglomération) et Règlement no 6038-2017 (adoption des quotes-parts pour le financement des compétences d'agglomération pour les prévisions budgétaires 2018)
Entrée en vigueur (4 règlements) - 1000-203-2018/1000-199-01-2018/1000-193-01-2018/1000-155-01-2018 Règlement concernant le «Code d'éthique et de déontologie des élus de Ville de La Tuque»