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Avis publics
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Consultation des avis publics

Comme toutes les municipalités au Québec, Ville de La Tuque a l'obligation de publier des avis publics pour informer les gens qui habitent sur son territoire de certaines décisions du conseil municipal qui les touchent directement, pour convoquer la population à des rencontres publiques ou pour publier des informations pertinentes qui mèneront à une décision du conseil, comme par exemple les demandes de dérogation mineure.

 

Pour votre information, voici les avis publics les plus récents publiés par Ville de La Tuque dans le journal local conformément à la loi, ainsi que ceux qui concernent des sujets importants à consulter tout au long de l'année.

  

 AVIS PUBLICS - AVRIL 2019      

       

 

           

 

 

 AVIS PUBLICS - MARS 2019         
            

 

 

 AVIS PUBLICS - FÉVRIER 2019
Acquisition d'un camion incendie autopompe-citerne usagé (VLT-2019-001)   Taxes municipales 2019

  

 AVIS PUBLICS - JANVIER 2019        
Demandes (3) de dérogation mineure       

 

 

 AVIS PUBLICS - DÉCEMBRE 2018          

Discours du budget 2019 de Ville de La Tuque

 

Adoption du budget 2019

Demande d'autorisation d'un usage conditionnel (ancienne école Saint-Éphrem, secteur Carignan)     

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2019 
Entrée en vigueur - Règlement no 1000-206-2018 établissant la tarification pour l'utilisation des biens, des services et des activités de Ville de La Tuque pour l'année 2019 Entrée en vigueur - Règlement no 1000-207-2018 décrétant l'imposition des différents taux de taxes et compensations pour l'année financière 2019 de Ville de La Tuque Entrée en vigueur - Règlement no 6039-2018 adoptant les quotes-parts des municipalités liées pour le financement des compétences de l'agglomération de La Tuque pour les prévisions budgétaires 2019
2e parution - Reconnaissance de droits de propriétés selon les articles 72 et 73 sur les compétences municipales  

 

 AVIS PUBLICS - NOVEMBRE 2018          
Stationnement de nuit interdit pendant la période hivernale

 

  

 AVIS PUBLICS - OCTOBRE 2018          
Entrée en vigueur - Règlement no 918-04-2018 modifiant le règlement no 918-91 régissant la paix, le bon ordre et les mœurs sur le territoire municipal           

 

Règlement 918-04-2018

 

 

 

 AVIS PUBLICS - JUIN  2018          

Dépôt du rapport financier 2017

                    

 Comité consultatif d'urbanisme (CCU)     

Règlement no 1000-205-2018                

 

Entrée en vigueur - Règlement no 1000-205-2018          

 

 

   

 AVIS PUBLICS - MARS 2018          
Plan de développement de la zone agricole (PDZA)            

 

 

           

 

 

 AVIS PUBLICS - FÉVRIER 2018          
Liste des contrats de plus de 25 000 $

(1er octobre 2016 au 31 décembre 2017)

                       
Entrée en vigueur - Règlement no 1000-204-2018 concernant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de La Tuque          

 

                             

 

 

AVIS PUBLICS - ARCHIVES
Résumé du plan d'urbanisme de la Ville de La Tuque            Règlement concernant le «Code d'éthique et de déontologie des élus de Ville de La Tuque»