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Avis publics
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Consultation des avis publics

Comme toutes les municipalités au Québec, Ville de La Tuque a l'obligation de publier des avis publics pour informer les gens qui habitent sur son territoire de certaines décisions du conseil municipal qui les touchent directement, pour convoquer la population à des rencontres publiques ou pour publier des informations pertinentes qui mèneront à une décision du conseil, comme par exemple les demandes de dérogation mineure.

 

Pour votre information, voici les avis publics les plus récents publiés par Ville de La Tuque dans le journal local conformément à la loi, ainsi que ceux qui concernent des sujets importants à consulter tout au long de l'année.

  

 AVIS PUBLICS - AOÛT 2018          
Demandes (9) de dérogation mineure Appel d'offres - Collecte et transport des matières résiduelles de Parent et Base Radar (2019-2023) (VLT-2018-016) Appel d'offres - Déblaiement de la neige pour les secteurs 1, 2, 3 et 4 (5 ans) (VLT-2018-017)
 

 

 AVIS PUBLICS - JUILLET 2018          
Campagne annuelle de ramonage des cheminées 2018 - Phase 2

Demande d'avis de conformité à la Commission municipale du Québec - Projet particulier Service de nettoyage Luc Tremblay inc. (présentement Garage Serge Gauvin inc.)

Demande d'avis de conformité à la Commission municipale du Québec - Modification de zonage Arbec, Bois d'œuvre inc. - secteur Parent
 

  

 AVIS PUBLICS - JUIN 2018          

Dépôt du rapport financier 2017

Rapport financier consolidé 2017

Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Appel de candidatures

Formulaire de candidature

Règlement no 1000-205-2018

Entrée en vigueur - Règlement no 1000-205-2018

 

 

 

 AVIS PUBLICS - MAI 2018          
Entrée en vigueur - Projet particulier  de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (Pro-Mec Élite inc.)                                    

 

             

 

 

 

 

   

 AVIS PUBLICS - AVRIL 2018          
Entrée en vigueur - Règlement no 1000-177-09-2018 « modifiant le règlement no 1000-177-2014 relatif au zonage de Ville de La Tuque (Marché 424 La Tuque inc., 424, rue Saint-Joseph)»                

 

 AVIS PUBLICS - MARS 2018          
Aliénation de biens municipaux Plan de développement de la zone agricole (PDZA)

 

 

 AVIS PUBLICS - FÉVRIER 2018          
  

Liste des contrats de plus de 25 000 $

(1er octobre 2016 au 31 décembre 2017)

                       
                

Taxes municipales 2018

           

Entrée en vigueur - Règlement no 1000-204-2018 concernant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de La Tuque

Sommaire des rapports d'un candidat indépendant autorisé - Élections générales du 5 novembre 2017

 

Rapport détaillé déposée au conseil municipal le 20 mars 2018

           

 

 

 AVIS PUBLICS - JANVIER 2018           
           

Règlement concernant le «Code d'éthique et de déontologie des élus de Ville de La Tuque»

           

Entrée en vigueur (4 règlements) - 1000-203-2018/1000-199-01-2018/1000-193-01-2018/1000-155-01-2018

           

Entrée en vigueur - Règlement no 1000-201-2017 (adoption prévisions budgétaires 2018 pour les compétences de nature locale) et Règlement no 1000-202-2017 (imposition des différents taux de taxes. tarifications et compensations pour l'année 2018)

Entrée en vigueur - Règlement no 6037-2017 (adoption des prévisions budgétaires  2018 pour les compétences d'agglomération) et Règlement no 6038-2017 (adoption des quotes-parts pour le financement des compétences d'agglomération pour les prévisions budgétaires 2018)  

 

AVIS PUBLICS - ARCHIVES
Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l'année 2018 (déposée à l'assemblée publique du 19 décembre 2017) Stationnement de nuit interdit pendant la période hivernale Résumé du plan d'urbanisme de la Ville de La Tuque