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Ville de La Tuque
Évaluation foncière
Un rôle d'évaluation, à quoi ça sert?

 

Un rôle d'évaluation, c'est un document qui résume l'ensemble de l'inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d'une municipalité. C'est le rôle d'évaluation qui sert à indiquer la valeur de chaque immeuble sur la base de sa valeur réelle pour permettre aux municipalités et aux commissions scolaires d'exercer leur droit de taxation.

À tous les trois ans, il y a un nouveau rôle d'évaluation qui est déposé pour l'ensemble de l'agglomération, c'est-à-dire pour les municipalités de La Tuque, La Bostonnais et Lac-Édouard. C'est le Service de l'aménagement, développement du territoire et urbanisme de Ville de La Tuque qui s'occupe de l'évaluation sur l'ensemble du territoire de la Haute-Mauricie en vertu des compétences d'agglomération de notre municipalité.

 

Le nouveau rôle d'évaluation 2015-2016-2017 est maintenant en vigueur. Pour le consulter, cliquez sur le menu prévu à cette fin à droite et suivez les instructions. C'est la firme Cévimec-BTF évaluateurs agréés qui a réalisé le rôle d'évaluation triennal pour l'ensemble de l'agglomération de La Tuque.

 

Chaque fois qu'il y a dépôt d'un nouveau rôle d'évaluation, Ville de La Tuque organise à titre d'organisme responsable de l'évaluation (OMRÉ), une soirée d'information publique pour les contribuables en collaboration avec la firme d'évaluation qui a préparé le rôle. Cette rencontre sert à donner un maximum d'informations aux citoyens et à répondre à leurs questions. Cette soirée a eu lieu le mardi 27 janvier 2015, à 19 h, au Complexe culturel Félix-Leclerc.

 

Pour consulter la présentation faite par les évaluateurs dans le cadre de cette soirée, cliquez ici.

Pour consulter la présentation budgétaire faite par la direction générale de la municipalité dans le cadre de cette soirée, cliquez ici.

Tout ce qui touche l'aspect de l'évaluation foncière est dicté par la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q. c F-2.1). Toutes les municipalités du Québec sont soumises à cette loi. L'évaluation foncière est effectuée par une firme privée indépendante pour le compte de la municipalité qui ne peut intervenir sur le résultat. Le conseil municipal n'a aucun pouvoir pour influencer le résultat.

 

Vous trouverez ci-dessous réponses à plusieurs questions pertinentes qui nous sont posées fréquemment dans un langage facile à comprendre. Si vous voulez en savoir plus ou utilisez cette information de façon plus officielle, il faut vous référer à la loi.

La valeur réelle, c'est quoi?
Comment l'évaluateur peut-il déterminer la valeur?
À quelle date est déterminée la valeur réelle?
Le rôle d'évaluation peut-il être modifié?
Peut-on contester la valeur inscrite au rôle?
À quel moment le rôle entre-t-il en vigueur?
Qui peut demander une demande de révision?
Quelle est la procédure de plainte?
Si je porte plainte, dois-je payer mes taxes?
Quel impact aura le dépôt du nouveau rôle?
Peut-on consulter le rôle d'évaluation?
Quelle est la durée du rôle d'évaluation?
La proportion médiane, c'est quoi?