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Ville de La Tuque
Évaluation foncière
Un rôle d'évaluation, à quoi ça sert?

Un rôle d'évaluation est un document qui résume l'ensemble de l'inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d'une municipalité. C'est le rôle d'évaluation qui sert à indiquer la valeur de chaque immeuble sur la base de sa valeur réelle pour permettre aux municipalités et aux commissions scolaires d'exercer leur droit de taxation.

À tous les trois ans, il y a un nouveau rôle d'évaluation qui est déposé pour l'ensemble de l'agglomération, c'est-à-dire pour les municipalités de La Tuque, La Bostonnais et Lac-Édouard. C'est le Service de l'aménagement, développement du territoire et urbanisme de Ville de La Tuque qui s'occupe de l'évaluation sur l'ensemble du territoire de la Haute-Mauricie en vertu des compétences d'agglomération de la municipalité.

 

Le nouveau rôle d'évaluation 2018-2019-2020 est entré en vigueur le 1er janvier 2018. En moyenne, il y a une augmentation de 4,56 % sur les valeurs de l'ensemble des immeubles (terrains et bâtiments). Ces nouvelles valeurs reflètent la réalité du marché en date du 1er juillet 2016. La nouvelle valeur de votre propriété peut être plus élevée ou moins élevée que la moyenne. Vous trouverez sur votre compte de taxes 2018 la nouvelle valeur de votre propriété.

 

Vous avez jusqu'au 1er mai 2018 pour faire une demande d'information et/ou une demande de révision administrative concernant la nouvelle valeur de votre immeuble. Pour ce faire, vous devez communiquer avec Info-Service au 819 676-5091 ou au numéro sans frais 1 866 523-2121.


Tout ce qui touche l'aspect de l'évaluation foncière est dicté par la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q. c F-2.1). Toutes les municipalités du Québec sont soumises à cette loi. L'évaluation foncière est effectuée par une firme privée indépendante pour le compte de la municipalité qui ne peut intervenir sur le résultat. Le conseil municipal n'a aucun pouvoir pour influencer le résultat.

 

Vous trouverez dans les onglets ci-dessous les réponses à plusieurs questions pertinentes qui nous sont posées fréquemment dans un langage facile à comprendre. Si vous voulez en savoir plus ou utilisez cette information de façon plus officielle, il faut vous référer à la loi.

La valeur réelle, c'est quoi?
Comment l'évaluateur peut-il déterminer la valeur?
À quelle date est déterminée la valeur réelle?
Le rôle d'évaluation peut-il être modifié?
Peut-on contester la valeur inscrite au rôle?
À quel moment le rôle entre-t-il en vigueur?
Qui peut demander une demande de révision?
Quelle est la procédure de plainte?
Si je porte plainte, dois-je payer mes taxes?
Quel impact aura le dépôt du nouveau rôle?
Peut-on consulter le rôle d'évaluation?
Quelle est la durée du rôle d'évaluation?
La proportion médiane, c'est quoi?
Pourquoi payer des taxes sur un terrain public?