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Ville de La Tuque
Réclamations
Si vous avez une réclamation à nous faire

Si vous avez subi un préjudice (dommage à l'un de vos biens ou blessure physique) et que vous croyez que notre organisation municipale, l'un de nos employés ou une entreprise à qui la municipalité a confié un mandat en est responsable, vous avez le droit de réclamer une indemnité (dédommagement financier). Vous devez toutefois faire votre réclamation au greffier de Ville de La Tuque dans les 15 jours suivants l'événement.

 

Voici quelques exemples de préjudices qui se produisent à l'occasion:

  • Lors du déneigement de votre rue, le chasse-neige abîme votre terrain.
  • Un véhicule de la municipalité entre en collision avec votre véhicule.
  • Vous faites une chute sur le trottoir, ce qui vous cause une blessure et vous jugez que l'état du trottoir est responsable de votre chute.
  • Vous avez eu un refoulement d'égout à votre domicile.

Pour faire une réclamation, il vous suffit de remplir le formulaire disponible en cliquant ici et de le retourner au Service du greffe à l'hôtel de ville de La Tuque avec les documents supplémentaires requis. Si vous avez des questions ou besoin d'aide à ce sujet, vous pouvez communiquer avec nous au greffe@ville.latuque.qc.ca

Notes refoulement d'égout