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Ville de La Tuque
Règlements, politiques, mémoires
Règlements, politiques, mémoires
Pour bien connaître les règlements et les politiques

Pour être en mesure de bien harmoniser le développement de son territoire et assurer une certaine harmonie, le conseil municipal de La Tuque adopte des règlements et des politiques. Ces règlements et politiques sont parfois révisés pour mieux répondre aux nouvelles réalités. Ils peuvent donc avoir plusieurs modifications qui doivent être consultées dans leur intégralité pour bien comprendre le règlement ou la politique.

 

Les règlements et les politiques de la municipalité sont des documents publiques, mais étant donné qu'il est préférable pour vous de les consulter avec les explications requises pour bien les comprendre,  nous vous invitons à contacter le Service du greffe au 819 523-8200, poste 2143 ou par courriel greffe@ville.latuque.qc.ca pour en obtenir une copie.

 

Dans un souci d'amélioration continue, nous travaillons actuellement sur une procédure pour rendre accessibles les règlements les plus pertinents sur ce site Web le plus tôt possible, de façon simple et facile à consulter pour les internautes.

Règlements et politiques adoptés par le conseil municipal de La Tuque
Politique sur les frais de déplacement et de séjour pour les élus, le personnel cadre et le personnel syndiqué Politique d'utilisation des véhicules municipaux par les élus, le personnel cadre et le personnel syndiqué

Règlement établissant un programme de revitalisation commerciale au centre-ville de La Tuque visant les nouvelles constructions sur les terrains vacants ainsi que la rénovation intérieure des bâtiments existants

1000-199-2017

 

Premier projet de règlement modifiant le règlement 1000-177-2014 « relatif au zonage» de la ville de La Tuque (Arbec, usine de Parent inc.)

1000-177-02-2016

Règlement concernant la division du territoire de la ville de La Tuque en six (6) districts électoraux

1000-192-2016

Règlement abrogeant le règlement concernant la création d'une réserve financière (dossier assurances)

1000-90-01-2016

 

Règlement relatif à la Bibliothèque Annie-St-Arneault

1000-195-2016

      

 

Règlement régissant les dérogations mineures

1000-180-2014

Règlement régissant les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

1000-182-2014

Règlement régissant les usages conditionnels

1000-183-2014

Règlement établissant un programme de revitalisation de la ville de La Tuque

1000-166-02-2015 modifiant 1000-166-2013

Règlement adoptant les prévisions budgétaires 2017 de Ville de La Tuque concernant les compétences de nature locale

1000-196-2016

Règlement décrétant l'imposition des différents taux de taxes, tarifications et compensations pour l'exercice budgétaire 2017 de la Ville de La Tuque

1000-197-2016

Règlement concernant le déneigementet et la disposition de la neige sur voie publique

1000-184-2014

 

Plan d'urbanisme

1000-175-2014

Règlement concernant la gestion des règlements d'urbanisme

1000-176-2014

Règlement régissant les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

1000-181-2014

Règlement concernant le lotissement

1000-178-2014

Règlement régissant les normes de construction

1000-179-2014

Règlement relatif au zonage

1000-177-2014

 

Règlement modifiant le règlement 1000-177-2014 relatif au zonage concernant les ventes de garage

1000-177-03-2016

Règlement concernant la règlementation sur les chiens, les chats et autres animaux

1000-187-2015

Règlement régissant la paix, le bon ordre et les mœurs sur le territoire municipal

918-03-2015 modifiant le 918-91

Règlement sur les nuisances

1000-111-2006

Règlement régissant les usages dans les parcs sur le territoire de la ville de La Tuque

1000-188-2015

Règlement établissant un programme de revitalisation de la ville de La Tuque

1000-166-03-2015 modifiant le 1000-166-2013

Règlement établissant un programme de revitalisation de certains secteur commerciaux de la ville de La Tuque

1000-174-01-2015 modifiant le 1000-174-2014

Règlement « relatif au zonage » de la Ville de La Tuque (Carrefour La Tuque) 1000-177-01-2015 modifiant le 1000-177-2014

Règlement abrogeant le règlement no 406-2009 décrétant un emprunt au montant de 285 000 $ pour financer les sommes nécessaires aux versements obligatoires pour se conformer à la Loi sur l'équité salariale

406-01-2015

Règlement concernant le régime de retraite des employés de Ville de La Tuque

1000-198-2017

Règlement modifiant le règlement no 1000-177-2014 « relatif au zonage » de Ville de La Tuque (affichage)

1000-177-05-2016

Règlement modifiant le règlement numéro 1000-70-2003 concernant le fonctionnement du conseil municipal en assemblée publique

1000-70-04-2016

Règlement « établissant un programme de revitalisation pour la zone publique no P-747 ».

1000-191-2016

Règlement établissant un programme de revitalisation de la Ville de La Tuque

1000-193-2016

Règlement imposant une tarification pour les interventions du Service de sécurité incendie destinées à prévenir ou combattre l'incendie d'un véhicule d'un non-résident

1000-194-2016

Règlement modifiant le règlement numéro 1000-169-2014 concernant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de La Tuque

1000-169-01-2016

Règlement modifiant le règlement numéro 1000-159-2012 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de La Tuque

1000-159-01-2016

Règlement modifiant le règlement 1000-173-01-2014 concernant la circulation des véhicules hors route dans les sentiers de la ville de La Tuque ainsi que sur certains chemins municipaux et sentiers multidisciplinaires

1000-173-01-2016

Règlement modifiant le règlement 872 concernant la circulation, le stationnement des véhicules et la sécurité publique

872-09-2016

Règlement modifiant le règlement no 1000-175-2014 concernant le plan d'urbanisme» de la Ville de La Tuque

1000-175-01-2017

Règlement modifiant le règlement no 1000-177-2014 «relatif au zonage» de la Ville de La Tuque

1000-177-07-2017

   

Règlements adoptés par le conseil d'agglomération de La Tuque

Règlement adoptant les prévisions budgétaires 2017 de la Ville centrale pour les compétences d'agglomération

6034-2016

Règlement adoptant les quotes-parts des municipalités liées pour le financement des compétences de l'agglomération de La Tuque pour les prévisions budgétaires 2017

6035-2016

Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des membres du comité consultatif et d'analyse du Service de développement économique et forestier La Tuque

AGG-6028-2015

Règlement modifiant le règlement no 6028-2015 « concernant le code d'éthique et de déontologie des membres du comité consultatif et d'analyse du Service de développement économique et forestier La Tuque »

AGG-6028-01-2015

Règlement édictant le Plan de gestion des matières résiduelles révisé

6033-2016

      

 

           

 

Règlement concernant la prévention des incendies sur le territoire de l'agglomération de La Tuque

AGG-6032-2016

 

Règlement établissant un programme municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d'habitation du Québec.

AGG-6031-2016