Évaluation foncière municipale

L'Agglomération de La Tuque a déposé, le 31 octobre 2011, un nouveau rôle d'évaluation pour les exercices 2012, 2013 et 2014. Vous recevrez en février 2012 un compte de taxes incluant un avis d'évaluation pour votre propriété inscrite au rôle d'évaluation.

Dès lors, certaines questions touchant l'évaluation foncière reviennent à l'esprit des contribuables sans que leur compte de taxes ne donne toutes les précisions voulues.

C'est pourquoi nous avons dressé une liste des questions les plus fréquemment soulevées afin de vous permettre de trouver la majorité des réponses à vos questions. Ce texte d'information a été rédigé en termes aussi simples que possible afin de faciliter la compréhension des dispositions pertinentes de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q. c. F-2.1). À des fins officielles, on voudra bien se référer à la loi.

Qu'est-ce qu'un rôle d'évaluation?

Le rôle d'évaluation est un résumé de l'inventaire des immeubles situés sur le territoire d'une municipalité. Sa principale utilité consiste à indiquer, aux fins de taxation municipale et scolaire, la valeur de chaque immeuble sur la base de sa valeur réelle.

Qu'est-ce que la valeur réelle?

La valeur réelle ou marchande d'un immeuble est sa valeur d'échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence. Autrement dit, il s'agit du prix le plus probable qu'un acheteur accepterait de payer lors d'une vente de gré à gré, si cet immeuble était mis en vente.

Comment l'évaluateur détermine-t-il la valeur réelle?

Pour déterminer la valeur réelle d'un immeuble, l'évaluateur peut utiliser trois techniques :

À quelle date est déterminée la valeur réelle?

La date à laquelle ont été considérées les conditions du marché pour l'établissement de la valeur réelle est le 1^er juillet du deuxième exercice précédent l'entrée en vigueur du rôle. En d'autres mots, la date du marché est fixée 18 mois avant le début du premier exercice du rôle.

Par exemple, dans le cas d'un rôle dressé pour les exercices financiers 2012, 2013 et 2014, la date du marché (ou d'évaluation) est le 1^er juillet 2010.

À quel moment un rôle d'évaluation entre-t-il en vigueur?

Le rôle d'évaluation entre en vigueur le 1er janvier 2012 soit le premier des exercices financiers pour lesquels il est dressé.

Quelle est la durée du rôle d'évaluation?

L'évaluateur dresse un rôle d'évaluation tous les trois ans et pour trois exercices financiers consécutifs. C'est donc dire qu'à moins de modifications apportées à l'immeuble, la valeur réelle inscrite au rôle est la même pour toute la durée de ce rôle, soit trois ans.

Le rôle d'évaluation peut-il être modifié au cours de ces trois exercices?

Lors de sa tenue à jour, le rôle d'évaluation peut être modifié pour divers motifs, notamment dans le cas de la rénovation ou de l'agrandissement d'un immeuble avec ou sans permis municipal.

À cette occasion, certains renseignements inscrits au rôle, incluant la valeur de l'immeuble, seront modifiés pour tenir compte des changements touchant cet immeuble.

Qu'est-ce que la proportion médiane et le facteur comparatif?

La proportion médiane constitue l'indicateur du niveau général du rôle d'évaluation d'une municipalité. Il s'agit de la proportion de la valeur réelle à laquelle devrait tendre chacune des valeurs inscrites au rôle. Le facteur comparatif est ensuite obtenu en divisant 100% par la proportion médiane du rôle.

Ainsi, le produit de ce facteur et de la valeur inscrite au rôle indique la valeur réelle la plus probable de l'immeuble. Cette dernière correspond à la valeur uniformisée inscrite sur le compte de taxes.

Peut-on contester la valeur inscrite au rôle?

Entre le dépôt du rôle et le 1^er mai suivant l'entrée en vigueur du rôle d'évaluation, une demande de révision administrative (plainte) peut être formulée à l'égard d'un immeuble inscrit à ce rôle. Vous avez donc jusqu'au 30 avril 2012 pour contester la valeur au rôle d'évaluation 2012-2013-2014.

Cela signifie que le droit de plainte s'exerce seulement lors du premier exercice d'un rôle, excepté pour sa tenue à jour ou lorsque l'évaluateur n'a pas effectué une modification prévue dans le cadre de cette opération.

Qui peut déposer une demande de révision administrative (plainte)?

Toute personne qui a un intérêt particulier peut formuler une plainte. Ainsi donc, en plus du propriétaire, un locataire peut exercer ce droit puisque les taxes foncières influencent son loyer.

Quelle est la procédure de plainte?

Le plaignant remplit et dépose un formulaire de demande de révision en y joignant une somme d'argent ou un chèque, selon le tarif applicable. Les formulaires seront disponibles dans les bureaux municipaux de La Tuque, des secteurs de La Croche et de Parent, ainsi qu'aux municipalités de La Bostonnais et de Lac-Édouard. Les formulaires de plaintes devront être déposés à l'hôtel de Ville de La Tuque situé au 375 rue St-Joseph, La Tuque, Québec, G9X 1L5.

Téléphone : 819 523-8200
Télécopieur : 819 523-5113

Doit-on acquitter son compte de taxes dans les délais prescrits, même en cas de plainte?

Le dépôt d'une plainte ne dispense pas le contribuable de son obligation d'acquitter la totalité des taxes applicables à cet immeuble. Cependant, dans le cas où la valeur de l'immeuble est diminuée à la suite d'une demande de révision administrative, la municipalité remboursera les taxes pour cette portion de valeur ainsi que les intérêts qui en découlent.

Quel sera l'impact du nouveau rôle d'évaluation sur votre compte de taxes?

La taxe est le résultat qu'on obtient en multipliant le montant de l'évaluation municipale par le taux de taxe. L'évaluation municipale de votre propriété est déterminée à partir du rôle d'évaluation tandis que le taux de taxe est déterminé lors de l'adoption du budget municipal.

Une diminution de l'évaluation municipale n'entraîne pas nécessairement une diminution de votre compte de taxes. Inversement, une augmentation de l'évaluation municipale n'entraîne pas nécessairement une augmentation de votre compte de taxes.

Est-il possible de consulter le rôle d'évaluation?

Les évaluateurs ont déposé le 31 octobre 2011 le rôle d'évaluation pour les années 2012-2013-2014. Si vous désirez connaître le montant de l'évaluation de votre propriété, nous vous invitons à le consulter directement sur le site internet de Ville de La Tuque, dans la section Services en ligne sous l'onglet Rôle d'évaluation.

Il va sans dire que la nouvelle valeur de votre propriété sera indiquée sur votre compte de taxes de 2012 que vous recevrez au début de l'année.