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Mandat du greffe Imprimer E-mail

Description :

Le principal rôle du service du greffe est d’officialiser les décisions du conseil municipal prises lors des séances et de les communiquer aux intéressés. Il assume donc le secrétariat, publie les avis officiels et gère le processus électoral. Il est de plus responsable des archives de la ville, en plus de la rédaction des règlements municipaux, ainsi que de divers contrats et ententes liant la ville.


Mission :

Planifier, organiser, diriger et contrôler l'ensemble des activités reliées à la ville, à la tenue du greffe de la ville, à la supervision des travaux de la cour municipale et à la gestion des documents.

Principaux champs d'activités :

Le service du greffe est au centre des activités du conseil municipal dont il assume le secrétariat général en plus d'offrir le soutien administratif nécessaire à la tenue et au suivi de ses assemblées. Il assure l'édition des règlements, prépare les avis publics requis par la loi et obtient l'approbation des règlements et résolutions lorsque nécessaire.

Le service s'occupe également de la coordination des processus de soumissions sur invitation et par appel d'offres publics et la réception / ouverture des soumissions.

Le service du greffe s'occupe notamment du portefeuille en assurances de dommages de la municipalité et, à ce titre, traite les réclamations pour et contre elle.

Le greffier a la garde des documents et archives de la ville et il assure la rédaction, la diffusion et la conservation des décisions du conseil municipal (procès-verbaux, règlements).

Il voit en outre à l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Enfin, le greffier occupe d'office le titre de président d'élection et supervise ainsi les procédures de scrutin lors d'élections ou de référendums municipaux.

Principaux services offerts aux citoyens :

  • Information à la population sur l'adoption de certains règlements et sur l'interprétation à leur donner;
  • Information aux intervenants concernés quant à l'état d'un dossier découlant d'une décision du conseil municipal relativement notamment :
    • Les avis publics publiés;
    • L'état d'avancement d'une procédure d'adoption ou de modification à un règlement municipal;
    • Les transactions mobilières et immobilières;
    • L'état d'avancement d'une procédure de soumission sur invitation ou par appel d'offres public;
    • Les procédures électorales et référendaires en cours.
  • Traitement des dossiers en assurance de dommages impliquant la ville de La Tuque;
  • Réponse aux demandes d'accès à divers documents de la ville en conformité avec les exigences de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
  • Traitement des plaintes relatives au non-respect des règlements municipaux en vigueur.

Équipe :

Nom Titre Téléphone
Jean-Sébastien Poirier Greffier et
Greffier de la cour municipale
819 523-8200 # 2141
Sylvie Ruel Greffière adjointe 819 523-8200 # 2142
Valérie Lévesque Secrétaire commis 819 523-8200 # 2143
Carole Laperrière Technicienne en documentation 819 523-8200 # 2144
Johanne Bélanger Secrétaire commis 819 523-8200 # 2145

Horaire et coordonnées :

Lundi au vendredi Hôtel de ville
8 h 30 à 12 h 375, rue St-Joseph
13 h 30 à 16 h 30 La Tuque, Québec
G9X 1L5
Téléphone : 819 523-8200
Télécopieur : 819 523-5419
Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.