Les documents ci-bas présentent les normes et les exigences à connaître avant la réalisation de divers types de travaux.
D'autres projets peuvent nécessiter un permis. La liste ci-dessous vous est présentée à titre d'exemples. En cas de doute, vérifiez auprès de notre service d'urbanisme.
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Fiches explicatives
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Fiche 01 - Remise
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09-08-2024 -
Fiche 02 - Abris d'auto
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09-08-2024 -
Fiche 03 - Garage détaché
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09-08-2024 -
Fiche 04 - Garage attenant
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09-08-2024 -
Fiche 05 - Abris à bois
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09-08-2024 -
Fiche 06 - Pergola
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09-08-2024 -
Fiche 07 - Gazebo
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09-08-2024 -
Fiche 08 - Spa
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09-08-2024 -
Fiche 09 - Véranda
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09-08-2024 -
Fiche 10 - Piscine
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09-08-2024 -
Fiche 11 - Thermopompe
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09-08-2024 -
Fiche 12 - Clôture
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09-08-2024 -
Fiche 13 - Poulailler
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09-08-2024 -
Fiche 14 - Terrain en location
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09-08-2024
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Fiche 01 - Remise
Ajouté le
Documents à télécharger
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Documents divers
Installations septiques - Liste de documents pour demande de permis
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Formulaires
Demande de permis - Procuration