Qu'est-ce qu'une aide à la mobilité motorisée (AMM)?
Seuls les appareils correspondant à la description d'aide à la mobilité motorisée (AMM) ci-dessous peuvent circuler sur les chemins publics.
ATTENTION : Les modèles de triporteurs et de quadriporteurs vendus sur le marché ne sont pas tous conformes à cette définition.
Une AMM se définit comme un fauteuil roulant électrique ou tout autre appareil conçu pour pallier une incapacité à marcher et réunissant les caractéristiques suivantes :
- est conçu pour accueillir une seule personne;
- est muni d'un siège avec dossier, lequel ne peut pas être enfourché, ainsi que d'un repose-pieds et d'accoudoirs;
- n'est pas muni de pédales;
- est propulsé par un moteur électrique;
- circule sur trois ou quatre roues;
- a une largeur maximale de 75 cm (équipement compris), sauf si l'utilisation de l'AMM est prescrite à la personne qui la conduit par une professionnelle ou un professionnel de la santé.
| Triporteur | Fauteuil roulant électrique | Quadriporteur |
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Véhicules qui ne sont pas considérés AMM
N'est pas une AMM un véhicule qui :
- est muni d'un habitacle ou de côtés fermés par une matière transparente ou opaque, que celle-ci soit rigide ou molle;
- a subi des modifications pour devenir conforme à la définition d'une AMM (p. ex. : voiturette de golf);
- est de fabrication artisanale.
Règles de circulation
Sauf exception, une personne utilisant une AMM doit suivre les règles encadrant la circulation :
- des piétons lorsqu'elle se trouve sur un trottoir ou à une intersection alors qu'elle était sur le trottoir juste avant de s'engager dans l'intersection;
- des cyclistes lorsqu'elle se trouve sur une voie cyclable, une chaussée ou un accotement.
Endroits interdits à la circulation d'une AMM
Avec votre AMM, vous ne pouvez pas circuler :
- sur les routes à accès limité, notamment les autoroutes ou les voies d'accès;
- sur de longues distances sur la chaussée des routes où la limite de vitesse est supérieure à 50 km/h;
- entre deux rangées de véhicules circulant sur des voies côte à côte;
- lorsque la signalisation interdit son usage aux cyclistes ou aux véhicules routiers (p. ex. : accident, événement, viaduc dangereux).
- entre un véhicule circulant dans la même voie que vous et un véhicule stationné à droite ou à gauche de cette voie.
Vous ne pouvez pas circuler en AMM entre un véhicule qui circule dans la même voie que vous et un véhicule stationné en bordure du même côté.
Vous n'avez pas le droit de circuler sur la chaussée ou sur l'accotement dans le sens contraire de la circulation, sauf si vous souhaitez :
- éviter de traverser la chaussée à plus d'une reprise sur une courte distance;
- circuler du côté éclairé du chemin public;
- circuler du côté où l'accotement est le plus large.
Vos manœuvres doivent cependant demeurer sécuritaire pour vous et les autres utilisateurs.
Où peut-on circuler?
La personne utilisant une AMM doit, en tout temps, prioriser une voie cyclable pour circuler, si cette infrastructure est en place, accessible et sécuritaire.
Règles pour circuler sur une voie cyclable
Lorsque vous circulez avec votre AMM sur une voie cyclable, vous devez :
- vous assurer que la sécurité des autres usagers qui y circulent n'est pas compromise;
- limiter votre vitesse à un maximum de 30 km/h sur une voie cyclable du territoire de La Tuque (ou moins, si la limite indiquée est moindre);
- vous déplacer dans le même sens que les cyclistes.
Règles pour circuler sur un trottoir
Pour circuler sur un trottoir, l'AMM doit obligatoirement être équipée d'un frein activé automatiquement lorsque l'accélérateur est relâché (frein automatique, électrofrein). Cette obligation ne s'applique pas aux fauteuils roulants électriques.
Sur un trottoir, vous ne pouvez pas dépasser 10 km/h et devez ajuster votre vitesse à celle des autres usagers. De plus, vous devez toujours tenir compte de l'achalandage, de l'environnement et de l'infrastructure.
Vous êtes tenu d'utiliser le trottoir lorsque la signalisation oblige les cyclistes à l'emprunter. Même chose lorsque le trottoir d'un carrefour giratoire est accessible et sécuritaire et qu'il n'y a aucune voie cyclable ou piste multiusage pour le franchir.
Panneau indiquant aux cyclistes qu'ils sont obligés d'emprunter le trottoir.
Comme à vélo, il est obligatoire de suivre cette directive en AMM.
Règles pour circuler sur l'accotement
Lorsqu'il est sans obstacles et que sa largeur est d'au moins 1 mètre:
- Circuler dans le même sens de circulation des voitures
- Vitesse maximale de 32 km/h
Règles pour circuler sur la chaussée
En l'absence de trottoir, de voie cyclable ou d'accotement accessible et sécuritaire, vous pouvez circuler en AMM sur la chaussée en respectant les règles suivantes.
- Circuler sur une courte distance, ou pour se rendre à un endroit auquel on ne peut accéder qu'en utilisant ce chemin public;
- Circuler à l'extrême droite de la chaussée dans le même sens que la circulation;
- Être équipé d'une fanion orange triangulaire et avoir les feux et les phares allumés en tout temps sur les routes de plus de 50 km/h;
- Vitesse maximale de 32 km/h (ou moins si la limite permise est moindre);
- Se conformer à toute signalisation routière;
- S'immobiliser à l'approche d'un autobus scolaire dont les feux clignotants sont en marche;
- Adopter les règles encadrant la circulation des piétons lorsqu'elle se déplace dans une rue partagée;
- Se placer en file lorsqu'elle fait partie d'un groupe de deux AMM ou plus circulant sur la chaussée (maximum de 15 AMM en file).
Lorsqu'une personne vous accompagne en marchant, celle-ci peut se déplacer dans le même sens que la circulation même si aucun trottoir ne borde la chaussée.
Traverser à un passage pour piétons
Lorsque le passage n'est pas situé à une intersection contrôlée par des feux de circulation ou des panneaux d'arrêt, la personne utilisant une AMM doit, avant de s'engager, s'assurer qu'elle peut le faire sans danger. Lorsqu'un piéton ou une personne utilisant une AMM s'engage dans un passage pour piétons, les autres usagers (véhicules routiers, bicyclettes et AMM) doivent s'immobiliser et lui permettre de traverser.
Exemple d'un passage pour piétons où les AMM ont la priorité.
Traverser aux intersections
Pour traverser une intersection, vous devez vous conformer aux feux pour piétons. Lorsqu'il n'y en a pas, vous devez vous conformer aux feux de circulation ou aux panneaux d'arrêt, selon le cas.
Si vous voulez tourner à droite, vous devez d'abord céder le passage aux piétons, aux cyclistes et aux autres utilisateurs d'une AMM qui traversent la chaussée vers laquelle vous vous dirigez.
Intersection - Virage à gauche en présence de feux pour piétons
| Traverser en deux étapes si vous souhaitez vous diriger à gauche. Vous devez traverser la chaussée de la même manière que les piétons, comme sur l'image ci-haut. |
Lorsqu'il n'y a pas de feux pour piétons, vous devez traverser l'intersection en deux étapes, en restant toujours à droite de la chaussée, comme l'image ci-haut. |
Interdiction de traverser en diagonale! Vous ne pouvez pas traverser une intersection en diagonale, à moins qu'un agent de la paix, un brigadier scolaire ou une signalisation applicable aux piétons vous y autorise.
Traverser en l'absence d'intersection ou de passages pour piétons
Si vous souhaitez traverser une route, mais qu'il n'y a pas d'intersection ou de passage pour piétons à proximité, vous devez :
- céder le passage aux véhicules routiers, aux cyclistes et aux utilisateurs d'AMM qui circulent;
- vous assurer que vous pouvez traverser sans danger;
- traverser la chaussée le plus directement possible. Vous ne pouvez pas traverser en diagonale.
Entrer ou sortir d'une propriété privée
À l'entrée ou à la sortie d'une propriété privée, vous devez céder le passage aux véhicules, aux cyclistes et aux piétons qui circulent sur le chemin public avant de vous engager.
Interdictions
- Consommer des boissons alcoolisées ou des drogues ou conduire avec les facultés affaiblies;
- Pousser ou tirer: vélos, fauteuils roulants, remorques, etc. (à l'exception des poussettes conçues spécifiquement pour les fauteuil roulant motorisés);
- Porter des écouteurs (le port d'un écouteur à une seule oreille est permis lorsque celui-ci est une aide technique à l'orientation);
- Utiliser un cellulaire en conduisant (à moins qu'il soit fixé à l'AMM et qu'il diffuse uniquement des informations d'orientation);
- Transporter un passager (à l'exception d'un enfant de moins de 5 ans avec un système de retenu).
Tout utilisateur d'une AMM qui ne se conforme pas à ces règles est passible d'une amende en vertu du Code de la sécurité routière.
