Gestion contractuelle (SEAO)

Vous trouverez à droite les appels d'offres de la municipalité qui sont présentement en cours (s'il y en a).

Ville de La Tuque est une organisation municipale qui dépense chaque année plusieurs millions de dollars pour combler ses besoins organisationnels, entretenir ses infrastructures, ses équipements, ses véhicules et ses bâtiments, ainsi que pour offrir des services à ses citoyens.

Parce qu'elle doit respecter la Loi sur les municipalités, notre organisation municipale doit respecter certaines règles lorsque vient le temps d'octroyer des contrats ou de faire l'achat de biens et de services.

En général, la règle est la suivante : pour tout contrat de moins de 25 000 $, la municipalité peut agir de gré à gré, tout en respectant sa politique d'achats. Pour tous les contrats de 25 000 $ à 100 000 $, la municipalité doit aller en appel d'offres, mais elle peut choisir de le faire sur invitation, c'est-à-dire qu'elle peut envoyer l'appel d'offres à quelques fournisseurs triés sur le volet.

Pour les contrats de 100 000 $ et plus, la municipalité doit obligatoirement aller en appel d'offres publiques ouvertes à l'ensemble du Québec par l'entremise du système électronique d'appel d'offres (SEAO) approuvé par le gouvernement du Québec pour l'application de la loi sur les contrats des organismes publics.

Les employés et les élus municipaux ont des règles à respecter.

Si vous désirez faire des affaires avec Ville de La Tuque, vous trouverez à droite les principales politiques qui régissent les règles internes de l'organisation, ainsi que les appels d'offres en cours. 

Il est important de savoir que vous pouvez, comme entrepreneur, faire connaître vos services aux employés de Ville de La Tuque, mais vous ne pouvez pas, sous aucune considération, faire pression sur eux pour qu'ils vous choisissent au détriment d'un autre fournisseur. 

Le conseil municipal de La Tuque a adopté une politique d'achats qui favorise l'achat local pour les contrats ou les achats de moins de 25 000 $, à la condition que les prix offerts par les entreprises locales soient compétitifs. Lorsque l'achat d'un bien ou d'un service est fait auprès d'un fournisseur qui est à l'extérieur de l'agglomération de La Tuque, ce choix doit être justifié par écrit par l'employé.

Toutes les transactions financières de la municipalité, du plus petit au plus gros montant, sont révisées par un comité des finances formé d'élus et de membres de la haute direction qui se réunit une fois par mois.