Questions fréquentes (FAQ)

Voici les questions qui nous sont posées le plus souvent.

Comme les réponses que nous donnons à nos citoyens peuvent aussi être utiles à d'autres citoyens, nous avons regroupé ici les questions que nous recevons le plus souvent concernant nos services. Elles sont classées par catégries.

En y jetant un oeil, vous trouverez peut-être la réponse à vos propres questionnements. Si vous ne trouvez pas la réponse que vous cherchez, contactez Info-Service au 819 676-5091 ou par courriel à infoservice@ville.latuque.qc.ca et l'une de nos agentes vous répondra.

Agglomération de La Tuque

  • Pourquoi La Tuque est une agglomération et non une MRC?

    Pour répondre à cette question, un retour en arrière s'impose. À travers son histoire, Ville de La Tuque a vécu plusieurs fusions municipales qui ont mené au portrait municipal que nous connaissons aujourd'hui. La ville a été créée le 24 mars 1911 avec la fusion des villages de La Tuque Falls et de La Tuque. Le 10 décembre 1981, la MRC du Haut-Saint-Maurice a été créée. La MRC regroupait alors les municipalités de La Tuque, La Croche, Parent, Haute-Mauricie, La Bostonnais et Lac-Édouard, ainsi que les Territoires non organisés (TNO). En 1993, Ville de La Tuque fusionne avec la municipalité de Haute-Mauricie, ce qui fait un joueur de moins à la table de la MRC. Le nouveau portrait municipal de la région demeurera ainsi jusqu'en mars 2003, au moment où le gouvernement du Québec impose aux municipalités de se fusionner.

    La Tuque devient alors une seule et unique ville sur l'ensemble du territoire du Haut-Saint-Maurice, toutes les autres municipalités sont annexées à Ville de La Tuque, incluant la MRC du Haut-Saint-Maurice. Ville de La Tuque sera à la fois ville et MRC pendant trois ans, alors que le nouveau gouvernement élu offre la possibilité aux municipalités fusionnées de se dé-fusionner sous certaines conditions. Après un référendum auprès de leurs citoyens, les municipalités de La Bostonnais et Lac-Édouard sont recréées en 2006. Ville de La Tuque se voit alors octroyer des compétences d'agglomération pour gérer les aspects municipaux qui touchent l'ensemble des citoyens de la Haute-Mauricie, c'est-à-dire les contribuables de Ville de La Tuque, de La Bostonnais et de Lac-Édouard.

    L'agglomération de La Tuque n'est pas une MRC. Ce n'est pas une organisation à part entière, indépendant des municipalités, qui gère ses propres dossiers, mais plutôt certaines compétences ou dossiers dont la responsabilité est confiée à la Ville Centre qui doit offrir des services aux autres municipalités de l'agglomération. Donc, lorsque nous faisons référence à l'agglomération de La Tuque, cela fait référence aux territoires de Ville de La Tuque, de La Bostonnais et de Lac-Édouard. Cela signifie que contrairement à l'époque de l'ancienne MRC du Haut-Saint-Maurice, Ville de La Tuque n'occupe pas seulement le périmètre urbain qu'on connaît bien, mais l'ensemble du territoire de la Haute-Mauricie à l'exception des territoires de La Bostonnais et Lac-Édouard. Voilà pourquoi nous pouvons affirmer que c'est la plus grande ville du Québec en superficie, alors que ce n'était pas le cas avant 2003. Toutes les décisions qui sont prises en vertu des compétences d'agglomération sont prises par le conseil d'agglomération de La Tuque qui regroupe l'ensemble du conseil municipal de Ville de La Tuque auquel s'ajoute les maires de La Bostonnais et Lac-Édouard.

    Ce sont les employés de Ville de La Tuque qui offrent certains services aux deux autres municipalités en vertu de ses compétences d'agglomération. Les services municipaux qui sont visés sont le tourisme, l'évaluation, la gestion des terres publiques, l'urbanisme, l'environnement, la sécurité incendie, ainsi que les loisirs et la culture, qui sont tous des services publiques dont l'ensemble des citoyens de la Haute-Mauricie peuvent bénéficier. Ce sont des services de Ville de La Tuque avec des compétences d'agglomération.

    Donc, les pompiers, l'équipe du tourisme, les évaluateurs sont tous des employés de Ville de La Tuque, qui rendent des services aux trois municipalités. Ce ne sont pas des employés de l'agglomération, puisque ce n'est pas une organisation propre comme peut l'être une MRC. Ville de La Tuque a le mandat de s'occuper de ses services et en retour les municipalités de La Bostonnais et Lac-Édouard sont obligées de lui verser une quote-part, donc de participer financièrement à ces services. C'est d'ailleurs pour cette raison que dans le budget de Ville de La Tuque, on y retrouve une section de revenus et de dépenses de nature locale et une autre section de revenus et dépenses de nature agglomération.

Conseils de prévention incendie

  • Feu à ciel ouvert.

    Est considéré comme feu à ciel ouvert, tout feu brûlant sans pare-étincelles et/ou directement au sol qui pourrait se propager librement à toutes matières combustibles.

    Les feux à ciel ouvert sont strictement interdit à l'intérieur du périmètre urbain de la municipalité.

    En milieu rural, pour ce type de feu, un permis municipal est nécessaire à toute période de l'année. Ce permis est gratuit. Il entrera en vigueur 24 heures après votre démarche. Vous devez en faire la demande au Service de sécurité incendie au 819 523-9797.

    En plus de vous assurer du respect des conditions favorables et sécuritaires, vous aurez la conscience tranquille. Le fait d'aller chercher une autorisation vous permettra également d'éviter un appel non fondé aux pompiers qui nécessite des frais de mobilisation.

    Exception: un feu faisant partie des activités officielles d'une fête publique organisée par un comité de citoyens, une association ou un autre organisme à but non lucratif ou un feu dans un endroit récréotouristique ou un feu à ciel ouvert sur le territoire de la municipalité de La Bostonnais ne nécessite qu'une autorisation du Service de sécurité incendie et non un permis.

  • Non respect de la réglementation.

    Si le Service de sécurité incendie intervient chez vous pour limiter les dégâts d'un brûlage ou d'un feu extérieur qui a été fait sans autorisation ou dans un équipement non conforme à la réglementation ou encore, malgré le fait que la demande de permis pour ce feu avait été refusée ou que le permis a été révoqué, vous pourriez être dans l'obligation de payer les coûts de l'intervention des pompiers selon les tarifs en vigueur.

  • Interdiction de la SOPFEU.

    Il est interdit de faire un feu à ciel ouvert lorsque la Société de protection de la forêt contre le feu (SOPFEU) émet un avis à cet effet.

    Pour en savoir plus, consultez le site Web de la SOPFEU.

    Vous trouverez également l'indice de danger d'incendie pour La Tuque en temps réel sur la page d'accueil de ce site Web.

  • Foyer extérieur.

    Est un appareil muni d'un pare-étincelles conçu avec des spécifications techniques visant à réduire les risques de propagation d'un incendie.Cet appareil doit rencontrer les exigences réglementaires de la municipalité.

    Pour ce type de foyer, nous vous recommandons de vous informer auprès du Service de sécurité incendie pour vous assurer de la conformité de l'appareil.

    Il n'est pas nécessaire de demander un permis pour faire un feu extérieur dans un foyer extérieur conforme et muni d'un pare-étincelles.

  • Attention de ne pas nuire aux voisins.

    Que ce soit pour n'importe quel type de feu, tout feu qui constitue une nuisance pour le voisinage par la fumée ou l'odeur est interdit.

    Vous devez agir dans le respect du voisinage en tout temps.

  • Les matériaux qu'on ne peut pas brûler.

    Il est interdit de brûler des déchets, matériaux traités ou autres substances modifiées. Seuls les matériaux sains peuvent être brûlés conformément au règlement sur la qualité de l'atmosphère.

Constats d'infraction

  • Une contravention à payer?

    Si vous avez reçu un constat d'infraction et que vous devez le régler, c'est à la cour municipale de La Tuque que vous devez vous adresser. Il s'agit d'une cour de première instance ayant compétence en matière civile et en matière pénale sur l'ensemble des territoires des municipalités de La Tuque, La Bostonnais et Lac-Édouard, donc pour l'agglomération de La Tuque. Ses bureaux sont situés au deuxième étage de l'hôtel de ville de La Tuque au 375, rue St-Joseph.

  • Vous avez reçu un constat d'infraction?

    Cela signifie qu'une poursuite pénale est intentée contre vous et débute au moment de la signification du constat. Il est important d'acheminer tout paiement ou plaidoyer à la cour municipale.

  • Comment faire mon paiement?

    Le paiement peut être transmis par la poste ou effectué en personne directement au bureau de la cour municipale de La Tuque, ainsi que dans les succursales de la Banque Nationale. Vous pouvez payer en argent comptant, par carte de débit, par carte de crédit, par chèque ou par mandat-poste. Vous pouvez aussi payer par Internet en utilisant les services de paiement en ligne de Desjardins ou de la Banque Nationale seulement. Si vous ne pouvez vous déplacer à l'hôtel de ville pendant les heures d'ouverture, vous pouvez laisser le paiement de votre constat dans la boîte aux lettres de l'hôtel de ville de La Tuque au 375, rue St-Joseph. Il suffit de mettre votre chèque ou votre mandat-poste dans une enveloppe adressée à la cour municipale avec la copie du constat que vous avez reçu.

    Si vous transmettez votre plaidoyer de culpabilité sans paiement ou si la somme transmise est inférieure au montant réclamé au constat, des frais additionnels pourraient s'appliquer.

  • Qu'arrive t-il si je plaide non-coupable?

    Si vous plaidez non-coupable à l'infraction, vous devez compléter le formulaire de réponse joint à votre constat, en cochant la case non-coupable et en y inscrivant votre numéro de téléphone, ainsi que tout changement d'adresse. Votre plaidoyer doit être transmis dans le délai de 30 jours de la signification du constat au bureau de la cour municipale. Vous recevrez dans les semaines qui suivront un avis d'audition vous informant de la date et de l'heure où vous devrez vous présenter devant le juge pour l'instruction de votre dossier.

  • Un plaidoyer à transmettre?

    Vous avez l'obligation de transmettre à la cour municipale un plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité dans les 30 jours suivants la date de signification du constat. Ce délai de 30 jours s'applique également lorsque le constat vous est signifié par poste certifiée ou par huissier et ce, à compter de la date de réception du constat. Si le défendeur est une personne morale, la signature de l'un des administrateurs ou autre dirigeant est requise. Le signataire doit mentionner sa qualité.

  • Qu'arrive t-il si je ne fais pas de plaidoyer?

    Le défendeur qui omet de transmettre le plaidoyer et/ou la totalité du paiement de l'amende et des frais réclamés pourra être jugé par défaut, sans autre avis, même en son absence à la cour municipale. Des frais additionnels seront aussi déposés.

  • J'ai reçu un avis d'audition, quoi faire?

    Vous devez vous présenter à la date et l'heure inscrites sur l'avis d'audition de la cour municipale. L'adresse de la salle où la cour siègera est inscrite sur l'avis d'audition. À La Tuque, la cour municipale siège deux jours par mois dans la salle d'audience située au Centre social municipal au 525, rue St-Eugène. Si vous désirez faire entendre un ou des témoins, vous devez vous assurer de leur présence au moment de l'audition.

  • Impossible de me présenter à mon audition.

    S'il vous est impossible de vous présenter à votre audition, vous devez communiquer avec la cour au 819 523-8200, afin de vous informer de la procédure de demande de remise. Il est important de vous assurer que la demande ait bien été reçue par la cour avant l'audition. Il est à noter que des frais seront imposés pour toute remise d'audition faite à votre demande.

  • Est-ce que je peux plaider coupable après?

    Vous pouvez modifier votre plaidoyer de non-culpabilité en complétant la dernière partie au verso de votre avis d'audition. Votre plaidoyer de culpabilité, ainsi que votre paiement total doivent être reçus à la cour municipale avant la date prévue de votre audition.

  • J'ai reçu un avis de jugement, quoi faire?

    Vous avez 30 jours à compter de la date du jugement pour acquitter le montant réclamé. Le paiement peut-être fait par la poste ou effectué directement à la cour municipale. S'il vous est impossible d'acquitter le montant réclamé, vous pouvez communiquer avec le percepteur des amendes de la cour municipale qui après analyse de votre situation financière pourra convenir avec vous d'une entente de paiement.

  • Mon permis de conduire est suspendu.

    Si vous omettez ou négligez d'acquitter la totalité de votre paiement ou de respecter votre entente de paiement dans le délai prescrit, votre permis de conduire pourrait faire l'objet d'une suspension pour non-paiement d'amende. Vous devrez alors effectuer le paiement complet des sommes réclamées. Aucun chèque personnel ne sera accepté. Avant de faire votre paiement, vous devez confirmer le solde à payer auprès de la cour en appelant au 819 523-8200. Vous pourrez récupérer votre droit de conduire uniquement lorsque la totalité du paiement sera versé. Le formulaire de paiement d'amende devra être remis à la SAAQ par vous.

  • Vous avez plus de questions concernant la défense de vos droits?

    Voici quelques liens utiles afin de bien compendre le système de justice et la défense de vos droits : 

    Fondation du barreau du Québec

    SAAQ

    LegisQuébec

     

Emplois

  • Embauche d'étudiants.

    Notre organisation embauche des étudiants tout au long de l'année pour combler certains postes de travail, plus particulièrement durant la période estivale, mais aussi en hiver pour Ski La Tuque et le Colisée. Chaque fois qu'il y a ouverture de postes étudiants, ils sont annoncés dans le journal local, ainsi que sur le site Web de Ville de La Tuque. Pour les emplois d'été, l'affichage des postes se fait habituellement début mars à début avril.

    Les étudiants ont un formulaire à remplir qu'ils doivent retourner à l'hôtel de ville avant la date limite avec quelques documents en annexes, dont leur curriculum vitae. Le formulaire est disponible sur le site Web de la ville dans la section Emplois disponibles, ainsi qu'à la réception de l'hôtel de ville. Les postes à pourvoir sont comblés à l'aide d'entrevues de sélection. Ville de La Tuque offre des salaires compétitifs et un programme de reconnaissance d'ancienneté qui est très avantageux pour les étudiants.

Entrepreneurs

  • Est-ce que Ville de La Tuque peut m'aider à me lancer en affaires?

    Oui certainement. Ville de La Tuque possède un Service de développement économique et forestier (SDÉF) qui dispose de plusieurs fonds qui permettent de soutenir les entrepreneurs pour la création d'une nouvelle entreprise, le rachat d'une entreprise existante, ainsi que pour soutenir l'entrepreneuriat sous toutes ses formes.

    Notre équipe de développement économique soutien également tous les promotteurs de projets dans tous les secteurs d'activités. Le SDÉF est un guichet unique de services qui vous permet d'économiser beaucoup de temps. Ils feront le lien avec tous les autres services municipaux pour vous.

  • Est-ce que les entreprises en développement social peuvent bénéficier de l'aide de la municipalité?

    Oui, par le biais de son Service de développement économique et forestier (SDÉF), Ville de La Tuque dispose des fonds nécessaires pour soutenir les projets d'économie sociale qui touchent toute l'agglomération de La Tuque.

    Tous les projets qui sont soumis doivent faire l'objet d'une analyse et de recommandations. Il est possible que votre idée ne soit pas retenue pour différentes raisons, mais généralement nos actions sont axées vers la réalisation des projets.

  • Est-ce qu'il y a des avantages à installer mon entreprise à La Tuque?

    Oui bien sûr, La Tuque a beaucoup à vous offrir. En matière de transport pour votre matière première ou le transport de vos produits finis, La Tuque possède un réseau routier très bien entretenus que ce soit en milieu urbain ou en milieu forestier. Elle est desservie par deux lignes de chemin de fer qui font la liaison Montréal-La Tuque-Senneterre et Montréal-Lac-Édouard-Lac-St-Jean. On y retrouve également un aéroport.

    La Tuque possède deux parcs industriels, dont un en milieu urbain où les terrains se vendent à prix avantageux, de même que plusieurs espaces ou bâtiments commerciaux disponibles. Le deuxième parc industriel de grande superficie est situé à proximité de la route forestière 25 (R-0461), en forêt mais à quelques minutes à peine du centre-ville. Il offre un système de protection incendie aux industries qui s'y trouvent, en plus de plusieurs autres avantages.

    Pour vos employés, La Tuque offre une qualité de vie exceptionnelle. L'accès à la propriété y est beaucoup plus facile que dans les grands centres urbains. La municipalité bénéficie d'un centre de ski alpin au cœur de son milieu urbain. La Tuque est également le paradis de la chasse, la pêche, le quad, la motoneige, en plus d'offrir des réseaux de sentiers de raquettes, vélo, ski de fond, fatbike, vélo de montagne, pédestre exceptionnels. La Tuque est l'endroit idéal pour la conciliation travail-famille.

    La municipalité offre aussi aux entrepreneurs différents avantages financiers pour la réalisation de leurs projets. Informez-vous auprès de notre équipe de développement économqiue. Il y a aussi plusieurs belles opportunités d'affaires, car la ville bénéficie de projets d'envergure en ce moment, soit la réfection des barrages d'Hydro-Québec, la construction d'une mini centrale hydroélectrique, des investissements dans les infrastructures de l'usine WestRock et la construction éventuelle d'un gazoduc.

  • Si j'installe mon entreprise à La Tuque, est-ce que je vais trouver de la main-d'oeuvre qualifiée?

    Les intervenants économiques du milieu latuquois travaillent en équipe pour s'assurer que les citoyens qui cherchent un emploi puissent bénéficier de la formation requise pour répondre aux besoins des entreprises latuquoises.

    Ces liens étroits nous ont permis de développer un réseau de communication efficace qui favorise le recrutement de la main-d'oeuvre. Nous travaillons aussi en étroite collaboration pour trouver des emplois aux conjoints de vos employés pour faciliter leur déménagement en cas de besoin. Nous accompagnons aussi les entreprises qui font du recrutement à l'étranger.

    Si vos besoins sont spécifiques, il existe un moyen de répondre à vos besoins en alliant les forces de chacune de nos institutions scolaires. La Tuque est un milieu de vie de proximité où les gens travaillent ensemble pour faciliter la réalisation des projets créateurs d'emplois.

    Renseignez-vous à ce sujet auprès de notre Service de développement économique et forestier (SDÉF).

  • Quel est le bassin de consommateurs à La Tuque?

    Il y a 11 000 personnes qui vivent à La Tuque en milieu urbain, rural et forestier.

    Notre municipalité est la ville centre de l'agglomération de La Tuque qui comprend aussi les municipalités de La Bostonnais et de Lac-Édouard, de même que les communautés Atikamekw de Wemotaci et d'Opitciwan. Il y a un peu plus de 15 000 personnes qui habitent en permanence l'agglomération de La Tuque.

    Le bassin de consommateurs est cependant beaucoup plus grand, car il y a à La Tuque 5 000 chalets, dont 85 % des propriétaires ne sont pas des résidents de La Tuque. De plus, la municipalité bénéficie de la présence de 65 pourvoiries et de 9 zecs qui génèrent, sur quatre saisons, un grand nombre de visites touristiques. La municipalité est aussi traversée par la route 155 qui relie la région de la Mauricie à la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, ce qui offre un autre bassin de visiteurs importants de passage dans la municipalité pour de courts séjours.

    Finalement, les principaux employeurs de La Tuque, WestRock, Gestion Rémabec, Résolu, Hydro-Québec, exigent la présence de nombreux travailleurs qui séjournent à La Tuque de façon régulière sur des périodes de temps plus ou moins longues et qui constituent un autre bassin de consommateurs potentiels.

  • Est-ce que j'ai besoin d'autorisations et de permis?

    Si vous désirez implanter ou acheter une entreprise à La Tuque, il est fort probable que vous ayez besoin de certificats d'autorisation et de permis. Votre projet peut nécessiter un changement règlementaire, un changement de zonage ou un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI).

    La façon la plus simple d'obtenir toute l'information dont vous avez besoin pour votre projet en regard de notre règlementation municipale est de vous adresser à notre Service de développement économique et forestier (SDÉF). Nos agents de développement économique vous accompagneront avec la collaboration de notre équipe d'urbanisme vers la réalisation de votre projet.

    Assurez-vous de faire cette démarche AVANT le début de votre projet, car notre municipalité dispose d'un délai de 30 jours pour émettre un permis et certaines actions, comme la modification règlementaire, la modification de zonage et le PPCMOI nécessitent des délais beaucoup plus longs.

    Vous trouverez dans la section Services aux citoyens sur ce site Web, toute l'information entourant les permis.

Matières résiduelles et recyclage

  • Secteur de La Croche

    Si vous habitez le secteur de La Croche, vous devez mettre votre bac vert pour la cueillette des déchets ou votre bac bleu pour la cueillette des matières recyclables au bord du chemin le VENDREDI, en alternance d'une semaine à l'autre, sauf durant l'été où le bac vert est vidé à toutes les semaines.

    Le secteur de La Croche inclut le rang Beaumont à partir du pont qui traverse la rivière Croche, le chemin de la Rivière Croche à partir du numéro civique 54 jusqu'au numéro civique 974, ainsi que le village de La Croche. Il y a deux abris-bacs situés dans le stationnement de l'édifice municipal qui desservent les résidences annuelles des rangs Est et Ouest, ainsi que les entreprises qui s'y trouvent.

  • Secteur de Parent

    Dans le secteur de Parent, il n'y a pas de bacs roulants. Les citoyens doivent mettre leurs déchets dans des sacs et les mettre au bord du chemin le vendredi. Il y a aussi cueillette des matières recyclables le vendredi à toutes les deux semaines. Les citoyens doivent mettre leurs matières recyclables dans des sacs transparents conçus à cet effet qui leur sont offerts gracieusement par Ville de La Tuque.

  • Quoi mettre dans le bac bleu?

    Cliquez sur les liens ci-dessous pour savoir ce qui va dans le bac des matières recyclables et ce qui n'y va pas.

    Tableau des matières recyclables et non recyclables

    Dépliant explicatif sur le recyclage

    Pour en savoir plus, visitez le site Web Récupérer, c'est recréer

  • Comment bien placer son bac.

    Bonne façon de placer les bacs

    Pour assurer un bon fonctionnement de la collecte, il faut s'assurer que votre bac est placé au bord de la voie publique à au moins 50 cm (20 pouces) de tout obstacle afin que le camion puisse y avoir accès. Un mauvais positionnement du bac pourrait faire en sorte que les éboueurs ne le vident pas.

    Pendant l'été, lorsqu'il y a la collecte du bac vert et du bac bleu la même semaine, vous devez laisser une bonne distance entre les deux bacs pour faciliter la collecte. Idéalement, il faut les mettre de chaque côté de votre entrée.

  • Message important si vous avez un conteneur.

    Les propriétaires de logements ou d'entreprises utilisent souvent des conteneurs, un pour les déchets et un pour les matières recyclables. Il est très important de fermer le couvercle du conteneur après y avoir déposé des matières pour une raison d'hygiène et d'économie. Un conteneur ouvert laisse s'échapper des odeurs et il se remplit d'eau lorsqu'il pleut. L'eau augmente le poids du contenu, donc les coûts liés au transport.

  • Centre de transfert des matières résiduelles

    Le centre de transfert des matières résiduelles est situé au 1220, chemin des Pionniers dans le secteur de La Tuque. Il s'agit de l'ancien dépotoir de la municipalité. Vous pouvez aller porter vos déchets en tout temps au centre, que ce soit de gros déchets, des résidus de construction, des déchets dangereux ou des résidus de branches et d'arbres. Ils seront traités de façon sécuritaire. Le centre est ouvert tous les jours de la semaine de 8 h 30 à 16 h 30. Ce service est gratuit pour les citoyens résidents et payant pour les entrepreneurs.

    Si vous ne savez pas quoi faire de vos déchets, c'est au centre de transfert des matières résiduelles que vous devez aller les déposer.

  • Les RDD, c'est quoi?

    L'expression RDD signifie résidus domestiques dangereux. Elle désigne les résidus de nombreux produits dangereux à usage domestique courant comme les huiles usées, filtres, peintures, batteries, solvants, pesticides, produits de nettoyage acides ou caustiques, médicaments, piles sèches, colles, etc.

  • Quels sont les produits acceptés par le programme RecycFluo?

    Ville de La Tuque adhère au programme de recyclage des ampoules au mercure du Québec intitulé RecycFluo.

    Apportez vos ampoules au centre de transfert des matières résiduelles situé au 1220, chemin des Pionniers pour qu'elles soient recyclées.

    Pour voir quels sont les produits acceptés dans le cadre de ce programme, cliquez ici.

Permis

  • Est-ce que j'ai besoin d'un permis?

    Vous avez besoin d'un permis de la municipalité pour l'installation d'un abri d'auto temporaire (vous le demandez 1 fois à l'achat avant la première installation et il est valide durant toute la durée de vie de l'abri temporaire), pour l'installation d'une antenne parabolique, pour l'installation d'une piscine, pour l'installation d'une clôture, pour l'installation ou la construction d'un cabanon, pour la construction d'une terrasse, pour remplacer une ou des fenêtres ou une porte, pour une construction neuve, pour l'installation ou la modification d'une fosse septique, pour changer le recouvrement d'une toiture, pour faire des travaux de rénovations comme changer un bain, une toilette, des armoires, finir le sous-sol, agrandir une pièce, démolir, faire un accès à voie publique ou élargir une entrée d'auto, faire une coupe forestière, construire ou installer un quai, installer un système climatisé central (style thermopompe), occuper un local de façon temporaire, installer ou modifier une enseigne, etc.

  • Pourquoi faut-il un permis?

    En vous délivrant un permis, votre municipalité s'assure que vous avez en main toutes les informations nécessaires pour réaliser vos travaux dans le respect de la réglementation municipale. Cela permet d'assurer une uniformité et d'éviter que les citoyens fassent n'importe quoi, n'importe comment, au détriment du bien-être de leurs voisins.

  • Quel est le délai pour avoir un permis?

    Notre service d'inspection bénéficie d'un délai de 30 jours pour émettre un permis et vous devez avoir en main ce document au moment du commencement des travaux ou lors de la tenue de votre événement. Le permis qui vous sera délivré devra être affiché d'un endroit visible de la rue pour que nos inspecteurs puissent le voir à leur passage devant chez-vous.

Rôle d'évaluation

  • Je trouve que ma maison est surévaluée.

    Il n'y a que deux moments précis où vous avez le droit de demander une réévaluation de votre immeuble parce que vous considérez que sa valeur est surestimée. Vous pouvez le faire au dépôt d'un nouveau rôle d'évaluation lorsque la valeur de votre immeuble a changé. Il y a dépôt d'un nouveau rôle d'évaluation tous les trois ans.

    Pour l'agglomération de La Tuque, le présent rôle d'évaluation est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Il est en vigueur pour les années 2018-2019-2020. Le prochaine fois qu'il y aura un dépôt de rôle, ce sera à l'automne 2020.

    Vous pouvez contester la valeur de votre immeuble uniquement la première année du dépôt du rôle, entre le 1er janvier et le 1er mai. Vous devez alors suivre la procédure de demande de révision administrative. À compter du 1er mai de la première année où le rôle est en vigueur, vous ne pouvez plus contester votre évaluation, sauf si vous faites des travaux de rénovation qui entraînent une hausse de la valeur de votre immeuble avant le dépôt du prochain rôle d'évaluation. À ce moment-là, vous pouvez contester uniquement la nouvelle valeur attribuée aux travaux concernés.

  • La valeur réelle, c'est quoi?

    La valeur réelle ou marchande d'un immeuble est sa valeur d'échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence. Autrement dit, il s'agit du prix le plus probable qu'un acheteur accepterait de payer lors d'une vente de gré à gré, si cet immeuble était mis en vente.

  • À quel moment le rôle entre-t-il en vigueur?

    Le rôle d'évaluation entre en vigueur le 1er janvier du premier des exercices financiers pour lesquels il est dressé. Le présent rôle est entré en vigueur le 1er janvier 2018.

  • Comment l'évaluateur peut-il déterminer la valeur?

    Il utilise trois techniques :

    • La technique du coût qui est basée sur le coût de remplacement du bâtiment moins la dépréciation, auquel s'ajoute la valeur marchande du terrain.
    • La technique de parité qui est basée sur la comparaison de ventes récentes d'immeubles semblables avec les ajustements appropriés pour tenir compte des caractéristiques différentes.
    • La technique du revenu qui est basée sur la conversion des revenus découlant de la location d'un immeuble, en capital immobilier, après déduction des frais d'exploitation.
  • Peut-on contester la valeur inscrite au rôle?

    Entre le dépôt du rôle et le 1er mai suivant sont entrée en vigueur, une demande de révision administrative (plainte) peut être formulée à l'égard d'un immeuble inscrit au rôle d'évaluation. Vous avez donc entre le 1er janvier et le 30 avril 2018 pour contester la valeur de votre immeuble en fonction du nouveau rôle d'évaluation 2018-2019-2020.

    Cela signifie que le droit de plainte s'exerce seulement lors du premier exercice d'un rôle, excepté pour sa tenue à jour ou lorsque l'évaluateur n'a pas effectué une modification prévue dans le cadre de cette opération.

  • Le rôle d'évaluation peut-il être modifié?

    Lors de sa tenue à jour, le rôle d'évaluation peut être modifié pour divers motifs, notamment dans le cas de la rénovation ou de l'agrandissement d'un immeuble avec ou sans permis municipal.

    À cette occasion, certains renseignements inscrits au rôle, incluant la valeur de l'immeuble, seront modifiés pour tenir compte des changements touchant cet immeuble.

  • À quelle date est déterminée la valeur réelle?

    La date à laquelle ont été considérées les conditions du marché pour l'établissement de la valeur réelle est le 1er juillet du deuxième exercice précédent l'entrée en vigueur du rôle. En d'autres mots, la date du marché est fixée 18 mois avant le début du premier exercice du rôle.

    Par exemple, dans le cas du présent rôle d'évaluation qui est en vigueur pour 2018, 2019 et 2020, la date du marché (ou de l'évaluation) est le 1er juillet 2016.

  • Qui peut demander une demande de révision?

    Toute personne qui a un intérêt particulier peut formuler une plainte. Cela signifie qu'en plus du propriétaire de l'immeuble, un locataire peut exercer ce droit puisque les taxes foncières influencent le coût de son loyer.

  • Quelle est la durée du rôle d'évaluation?

    L'évaluateur dresse un rôle d'évaluation tous les trois ans et pour trois exercices financiers consécutifs. C'est donc dire qu'à moins de modifications apportées à l'immeuble, la valeur réelle inscrite au rôle est la même pour toute la durée du rôle, soit trois ans.

  • Quelle est la procédure de plainte?

    Le plaignant doit remplir et déposer un formulaire de demande de révision en y joignant une somme d'argent ou un chèque selon le tarif applicable. En période de révision, les formulaires sont disponibles dans les bureaux municipaux de La Tuque, La Croche, Parent, La Bostonnais et Lac-Édouard.

    Les formulaires de plaintes doivent être déposés à l'hôtel de ville de La Tuque, aux coordonnées qui sont au bas complètement à droite de votre écran, avant la date limite.

  • Si je porte plainte, dois-je payer mes taxes?

    Le dépôt d'une plainte ne dispense pas le contribuable de son obligation d'acquitter la totalité des taxes applicables à cet immeuble. Cependant, dans le cas où la valeur de l'immeuble est diminuée à la suite de la demande de révision administrative, la municipalité remboursera les taxes pour cette portion de valeur, ainsi que les intérêts qui en découlent.

  • Quel impact aura le dépôt du nouveau rôle?

    La taxe est le résultat qu'on obtient en multipliant le montant de l'évaluation municipale par le taux de taxe. L'évaluation municipale de votre propriété est déterminée à partir du rôle d'évaluation tandis que le taux de taxe est déterminé lors de l'adoption du budget par le conseil municipal.

    Une diminution de l'évaluation municipale n'entraîne pas nécessairement une diminution de votre compte de taxes. Inversement, une augmentation de l'évaluation municipale n'entraîne pas nécessairement une augmentation de votre compte de taxes.

  • Pourquoi payer des taxes sur un terrain public?

    Si vous avez une résidence ou un chalet qui est situé sur les terres de l'État ou sur des terres appartenant à une entreprise forestière vous vous posez peut-être la question suivante: pourquoi dois-je payer des taxes sur un terrain dont je ne suis pas le propriétaire?

    Selon la définition de la Loi sur la fiscalité municipale, la personne qui occupe une terre en vertu d'un billet de location ou d'un permis d'occupation est réputée en être le propriétaire. C'est pour cette raison légale que les titulaires de baux de location à des fins de villégiature doivent payer des taxes sur l'ensemble de l'immeuble, soit le bâtiment et le terrain.

  • Peut-on consulter le rôle d'évaluation?

    Le rôle d'évaluation présentement en vigueur pour l'agglomération de La Tuque peut être consulté en tout temps, car ce sont des données publiques. Ce service est gratuit pour les particuliers et payant pour les professionnels. Vous pouvez le consulter dans les onglets ci-dessous.

  • La proportion médiane, c'est quoi?

    La proportion médiane constitue l'indicateur du niveau général du rôle d'évaluation d'une municipalité. Il s'agit de la proportion de la valeur réelle à laquelle devrait tendre chacune des valeurs inscrites au rôle. Le facteur comparatif est ensuite obtenu en divisant 100 % par la proportion médiane du rôle.

    Ainsi, le produit de ce facteur et de la valeur inscrite au rôle indique la valeur réelle la plus probable de l'immeuble. Cette dernière correspond à la valeur uniformisée inscrite sur le compte de taxes.

  • Où puis-je me procurer un formulaire?
    • NOTE IMPORTANTE: le formulaire est disponible uniquement lorsqu'il y a dépôt d'un nouveau rôle d'évaluation à tous les trois ans.

    Pour exiger une révision administrative (plainte), le plaignant doit remplir et déposer le formulaire officiel de demande de révision du ministère des Affaires municipales et de la Métropole qui est disponible en version papier seulement.

    Lors du dépôt du formulaire, il faut obligatoirement acquitter les frais.

    Ce formulaire est disponible à l'hôtel de ville de La Tuque et aux bureaux municipaux du secteur de La Croche, de la municipalité de La Bostonnais et de la municipalité de Lac-Édouard.

    Les formulaires complétés doivent être déposés à l'hôtel de ville de La Tuque avant la date limite.

    Si vous habitez à l'extérieur de La Tuque, vous pouvez demander qu'on vous fasse parvenir le formulaire par la poste en appelant Info-Service au numéro sans frais 1 866 523-2121, mais vous devez calculer le délai de la poste pour vous assurer que le formulaire complété sera reçu à l'hôtel de ville avant la date limite.

  • Une demande de révision, est-ce gratuit?

    Cette démarche n'est pas gratuite, il y a des frais à payer qui varient selon la valeur des biens faisant l'objet de la révision.

  • Quand puis-je demander une révision?
    • Il est important de comprendre que le droit de plainte s'exerce seulement lors du dépôt du premier exercice d'un rôle.

    Après la date butoir, vous ne pourrez plus demander une révision jusqu'au dépôt du prochain rôle d'évaluation dans trois ans, sauf si vous faites des travaux et que la valeur de vos biens est modifiée en cours de route. À ce moment-là, vous pourrez faire une demande de révision, mais uniquement sur la portion du changement de la valeur de vos biens liée aux travaux que vous avez faits.

  • Qui peut faire une demande de révision?

    Toute personne qui a un intérêt particulier peut formuler une plainte.

    Cela signifie qu'en plus du propriétaire de l'immeuble, un locataire peut exercer ce droit puisque les taxes foncières influencent le coût de son loyer.

Service d'alertes municipales (SAM)

  • Comment fonctionne le service?

    Le service d'alertes municipales (SAM) diffuse les messages de la municipalité de façon très rapide et ciblée, soit par message vocal sur une ligne téléphonique fixe ou un téléphone intelligent, par courriel ou par texto. C'est le citoyen en ayant modifiant les paramètres dans son compte personnalisé qui peut choisir la façon dont il veut recevoir l'information.

    En cas de besoin, la municipalité utilise ce logiciel information pour lancer une campagne d'information citoyenne. C'est une voix informatisée qui livre le message de la municipalité aux citoyens.

  • Doit-on s'inscrire à ce service?

    Oui, il faut s'inscrire pour recevoir les messages de la municipalité.

    De 2014 à 2020, Ville de La Tuque a utilisé un autre système semblable. Tous les numéros de téléphone de l'ancien système ont été transférés dans le nouveau SAM.

    Vous pouvez vérifier si votre numéro de téléphone résidentiel est déjà inscrit en appelant au 1 819 805-5605, si oui, le système automatisé vous dictera votre code d'accès vous permettant d'accéder à votre compte en cliquant sur le bouton bleu en haut à droite et en utilisant le volet « Première connexion ». Pour vous connecter à votre compte avec votre code d'accès reçu cliquez ici, cela vous permettra de mettre à jour vos informations personnelles et choisir les moyens de communication souhaités pour recevoir les alertes et avis importants vous concernant. Si vous n'êtes pas inscrit, vous entendrez le message suivant : Votre numéro de téléphone n'est pas reconnu par notre système.

    Vous pouvez aussi vérifier si votre numéro de téléphone cellulaire est déjà inscrit en appelant ou en textant au 1 819 805-5605, si oui, le système automatisé vous dictera votre code d'accès ou vous le transmettra par texto. Le code reçu vous permettant d'accéder à votre compte en cliquant sur le bouton bleu en haut à droite et en utilisant le volet « Première connexion ». Pour vous connecter à votre compte avec votre code d'accès, cliquez ici. Si vous n'êtes pas inscrit, vous entendrez ou recevrez le message suivant : Votre numéro de téléphone n'est pas reconnu par notre système. 

    Si vous n'êtes pas déjà inscrit, vous pouvez le faire dès maintenant en créant votre compte citoyen. Cliquez ici pour vous inscrire!

  • Qui a la responsabilité de conserver les informations à jour?

    Chaque citoyen est responsable de s'assurer que ses coordonnées sont à jour dans le SAM s'il veut s'assurer de recevoir les avis émis pour son secteur. Ces données sont confidentielles. La municipalité ne partage pas ces données avec qui que ce soit.

    Si vous déménagez, si vous changez de numéro de téléphone fixe ou cellulaire ou si vous changez d'adresse courriel, n'oubliez pas de faire les modifications en accédant à votre compte personnalisé.

  • Les informations que j'ajoute sur le système d'alertes sont-elles confidentielles?

    Oui. Les informations que vous fournirez serviront exclusivement pour notre service d'alertes municipales (SAM) de la Ville de La Tuque et resteront confidentielles.

  • Est-ce possible que plus d'une personne reçoive une alerte à mon adresse?

    Oui c'est possible d'inscrire plusieurs personnes à la même adresse. Chacune de ces personnes peut choisir la façon dont elle veut recevoir les messages. Cependant, il est préférable et fortement recommandé qu'une seule personne de la résidence concernée inscrive le numéro de téléphone résidentiel.

    Les autres membres de la famille, propriétaire ou locataires peuvent créer leur propre compte de façon à s'assurer de la bonne diffusion des avis en utilisant leurs propres moyens de communication (numéro de cellulaire, numéro au travail et courriel).

    Veuillez noter que les extensions téléphoniques (numéros de poste) ne sont pas reconnues par le système.

  • Puis-je m'inscrire même si je ne suis pas résident à l'année?

    Oui, les propriétaires de résidences secondaires sont invités à s'inscrire eux aussi au SAM s'ils désirent recevoir les avis de notre municipalité.

     

  • Quelles sont les conditions d'utilisations du service d'alertes municipales?

    L'application Web ALERTES MUNICIPALES est un moyen de communication d'urgence qui ne doit pas être utilisé comme unique source d'information.

    Bien qu'il soit un outil de diffusion de l'information pour notre municipalité en cas d'urgence, il n'offre aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la notification de toute alerte publiée sur ou transmise par le système.

    Votre municipalité, ses dirigeants, ses employés et ayant droit ne peuvent être tenus responsables des dommages pouvant découler, directement ou indirectement, de l'avis d'une alerte ou du fait qu'un adhérent ne l'aurait pas reçue.

    En vous inscrivant au SAM, vous acceptez les conditions du présent avertissement et renoncez en conséquence à poursuivre votre municipalité, ses dirigeants, employés et ayant droit.

Sirène d'alerte WestRock

  • Pourquoi ne pas avoir communiqué le risque avant?

    Parce que les moeurs ont changé et que l'usine veut faire preuve de transparence en communiquant le risque, en synergie avec l'équipe de Ville de La Tuque.

  • Est-ce que les risques sont pires maintenant?

    Non, ils ont diminué. Nous n'avons plus d'ammoniac (NH3) ni de dioxyde de soufre (SO2). Et en fabriquant le dioxyde de chlore (ClO2), on évite de faire passer des wagons de chlore (Cl) dans la ville.

     

  • Pourquoi ne pas avoir installé une sirène avant?

    Afin d'être transparent, cette installation est le fruit d'un travail entre WestRock et Ville de La Tuque, car il a été statué par les experts qui siègent sur le comité de concertation et de gestion des risques technologiques que la sirène d'alerte constitue le meilleur moyen d'alerte pour la population avoisinante de l'usine.

  • Est-ce plus dangereux pour les femmes enceintes?

    Non, ce n'est pas un produit cancérigène ou qui peut affecter le foetus.

  • Cela devient dangereux après combien de temps?

    Si vous êtes exposé au dioxyde de chlore, de nombreux facteurs détermineront si vous subirez un préjudice. Ces facteurs incluent la dose (combien), la durée (combien de temps) et comment vous entrez en contact avec le gaz. Vous devez également tenir compte de tout autre produit chimique auquel vous êtes exposé dans votre quotidien, ainsi que de votre âge, votre sexe, votre régime alimentaire, votre hérédité, votre mode de vie et de votre état de santé.

  • Est-ce mortel une exposition au dioxyde de chlore?

    Il peut y avoir un risque pour la vie ou la santé si la concentration est plus de 5 ppm. Cependant, les concentrations ne seront pas aussi élevées en étant diluées dans l'air (les informations concernant la mort chez l'homme exposé à une atmosphère de dioxyde de chlore sont limitées à un seul cas dans lequel un ouvrier est décédé après avoir été exposé pendant un laps de temps indéterminé (Elkins1959) à une concentration de vapeur de dioxyde de chlore de 19 ppm qui a été mesurée à l'intérieur du réservoir).

  • Pourquoi ne pas utiliser un produit moins nocif?

    Nous utilisons déjà le produit le moins dangereux pour limiter les risques pour la population.

  • Nos animaux sont également en danger?

    Rentrez-les à l'intérieur s'ils sont facilement accessibles. S'ils ne sont pas attachés, ne vous inquiétez pas, ils s'éloigneront du gaz par instinct.

  • Est-ce qu'il y a un antidote en cas d'exposition?

    Non.

  • Que dois-je faire de plus si j'ai un handicap?

    Inscrivez-vous au programme de secours adapté du Service de sécurité incendie en contactant la division prévention. Nous aurons ainsi vos informations à l'intérieur de notre base de données et advenant une urgence, nous serons en mesure, avec nos partenaires, de prendre rapidement les actions nécessaires pour vous venir en aide. La division prévention peut également vous donner des conseils sur la mise à l'abri, car cette mesure constitue la meilleure protection.

  • Est-ce qu'un masque respiratoire peut me protéger?

    Les masques à gaz doivent être choisis selon un test d'ajustement et les cartouches changées tous les 6 mois. Il y a de fortes chances pour que le masque soit inefficace et vous donne un faux sentiment de sécurité.

  • Est-ce que la Ville a la capacité d'intervenir?

    La brigade interne de l'usine est formée et spécialisée sur ce type d'accident. Dans la grande majorité des cas, l'équipe de l'usine sera en mesure de contrôler la fuite. Si la situation est majeure, le plan de sécurité civile sera déployé, une équipe de la brigade de l'usine sera en assistance avec les pompiers de Ville de La Tuque ainsi que tous les intervenants et partenaires afin de maximiser la sécurité des citoyens.

  • Est-ce un nouveau produit que l'usine utilise?

    Ce n'est pas un nouveau produit, il est utilisé depuis plusieurs années et c'est un standard dans l'industrie.

  • Y'a-t-il déjà eu des fuites dans le passé?

    Oui, des fuites mineures sans conséquences et aisément contrôlables par la brigade d'urgence de l'usine qui est spécialement formée et équipée pour ce type de situation.

  • Est-ce que le dioxyde de chlore à une odeur?

    Oui, une odeur s'apparentant au chlore.

  • Qu'est-ce qui arrive si le gaz entre chez moi?

    Nous allons échantillonner avec des détecteurs de gaz les endroits où les concentrations seront plus élevées pour déterminer si l'évacuation peut être nécessaire. Dans le cas où le gaz entrerait dans votre résidence, il est conseillé de vous déplacer à un étage supérieur si cela est possible, car le gaz est lourd et se retrouve plus bas au sol.

  • Les écoles et les garderies sont sécuritaires?

    Oui, les responsables de ces établissements sont formés pour répondre à l'urgence et connaissent la procédure de mise à l'abri pour assurer la sécurité des élèves et occupants.

  • Vers où se dirigera le gaz s'il y a une fuite?

    La fumée des cheminées vous indiquera la direction que prendra le gaz, le gaz suivra la direction du vent.

  • Si je suis pris dehors, que dois-je faire?

    Repérez la direction du vent et prenez la direction vous éloignant de l'industrie et qui n'est pas dans le vent dominant.

  • Où dois-je aller pour éviter d'être incommodé?

    Cela dépend de votre seuil de tolérance, si vous entendez la sirène d'alerte ou que vous êtes contactés par le système de messagerie automatisée aux citoyens, c'est que votre résidence se retrouve dans un périmètre à proximité, il se pourrait donc que le nuage de gaz soit à votre résidence. Dans ce cas, restez à l'intérieur et déplacez-vous à l'étage supérieur si cela est possible.

  • Vers où dois-je me diriger si je suis en auto?

    En regardant la direction du vent (la fumée des cheminées vous indiquera la direction que prendra le gaz) et syntonisez la radio au 97,1, car des informations importantes seront divulguées. Placez le système de chauffage de votre automobile en position « recirculation d'air ».

  • D'autres moyens à prendre si cela arrive la nuit?

    Non, les mêmes précautions qu'en plein jour s'appliquent, soit la mise à l'abri dans votre résidence.

  • Si je n'ai pas d'auto, comment faire pour évacuer?

    Nous enverrons des pompiers vous évacuer si requis. Cependant, le meilleur geste à poser lors de cette situation est de vous mettre à l'abri et de vous déplacer vers l'étage supérieur, puisque ce gaz est plus lourd que l'air.

  • Qu'est-ce qu'une procédure de mise à l'abri?
    La procédure de mise à l'abri s'effectue en quelques étapes simples :
    1. Fermez et calfeutrez les portes, fenêtres et arrêtez la ventilation.
    2. Syntonisez la radio locale au 97.1 FM et visitez le site Web de Ville de La Tuque au www.ville.latuque.qc.ca.
    3. Laissez vos enfants à l'école et à la garderie s'ils y sont déjà afin d'éviter que les enfants et vous soyez exposés au danger en étant à l'extérieur.
    4. Ne téléphonez pas afin de libérer les lignes téléphoniques pour les secours. En cas d'urgence seulement, appelez le 9-1-1.
    5. Privilégiez les communications numériques (messages textes, réseaux sociaux, etc.) pour joindre vos proches, et ce, afin de faciliter le travail des services d'urgence.

Stationnement

  • Peut-on se stationner dans la rue la nuit?

    La réglementation municipale prévoit qu'il est interdit de stationner un véhicule dans les rues la nuit entre minuit et 6 h le matin pendant la période comprise entre le 15 novembre et le 22 avril inclusivement de chaque année. Il est interdit en tout temps de stationner un véhicule sur un terre-plein.

Taxation

  • Peut-on se faire expliquer notre compte de taxes?

    Si vous avez besoin d'information pour mieux comprendre les différentes taxes que vous devez payer, savoir à quoi elles servent et comment leur taux est déterminé, vous devez vous adresser au Service des finances de Ville de La Tuque qui se fera un plaisir de répondre à vos questions.

    Si vous avez des questions concernant l'évaluation de votre immeuble, vous devez les adresser au Service de l'aménagement et du développement du territoire qui regroupe les services d'urbanisme, de l'évaluation, de l'inspection, de la gestion des terres publiques, de la gestion des chemins forestiers et de l'ensemble des actions du développement du territoire.

    Pour vous simplifier la vie, Ville de La Tuque possède une ligne Info-Service que vous pouvez utiliser pour poser n'importe quelles questions sur n'importe quels sujets concernant notre administration municipale. Vous pouvez le faire par téléphone ou par courriel en toute temps. Votre demande sera acheminée aux personnes concernées en toute confidentialité.

Villégiature

  • Ai-je besoin d'un permis?

    Au même titre que tous les propriétaires de maisons doivent le faire, les propriétaires de chalet doivent aussi se procurer un permis de la municipalité lorsqu'ils font des travaux de construction, de démolition, de rénovation, l'installation d'une fosse septique, le forage d'un puits d'eau potable, etc.

    Attention de vous informez à notre division urbanisme si vous voulez faire des travaux près des berges, car il y a des lois à respecter qui assurent la protection des cours d'eau.

    Ville de La Tuque dispose d'un délai de 30 jours pour vous émettre un permis et vous devez l'avoir en main au moment des travaux, il faut donc prévoir ce délai dans la planification de vos travaux. Notre inspecteur municipal vous donnera toutes les informations dont vous aurez besoin pour mener à bien votre projet.

    De plus, vous devez savoir que nos bureaux municipaux sont fermés le vendredi après-midi pour la saison estivale, soit du premier lundi de juin jusqu'à la semaine incluant le 30 septembre. Prévoyez vos déplacements en conséquence.

    Vous pouvez faire votre demande de permis par téléphone en appelant au 819 523-8200, poste 2616.

  • Travaux en bordure des cours d'eau?
    Tous les travaux en bordure des lacs et des cours d'eau sont interdits à moins d'avoir obtenu une autorisation à cet effet de la municipalité. Les travaux qui sont autorisés doivent être conçus de façon à ne pas créer de foyer d'érosion et à rétablir l'état et l'aspect naturel des lieux sans avoir recours à l'excavation, au dragage, au nivellement, remblayage ou autres travaux du même genre. Si jamais vous faites des travaux en milieu riverain sans autorisation, vous pourriez être obligé de remettre les lieux à leur état naturel à vos frais.
  • Puis-je mettre un VR sur mon terrain?
    L'installation de roulotte de camping est interdite sur un emplacement de villégiature, sauf sur les terrains de camping autorisés ou encore dans le cadre d'un remisage saisonnier (non occupé).
  • Qui fait l'entretien de la route forestière 25?

    La route forestière R-0461, mieux connue sous le nom de route forestière 25, relie le secteur urbain de La Tuque à la communauté atikamekw de Wemotaci et au secteur de Parent.

    Elle est entretenue par le ministère des Transports du Québec de La Tuque à Wemotaci. Pour obtenir des renseignements avant votre déplacement ou pour signaler toutes anomalies ou problématiques sur cette route, vous pouvez communiquer avec le MTQ au 819 371-6522 et faire le 0.

    La portion entre Wemotaci et Parent est entretenue par les industries forestières qui font l'entretien uniquement lorsqu'elles en ont besoin pour le transport du bois. Il est donc possible que cette portion de la route ne soit pas déneigée ou nivelée pendant de grandes périodes durant l'année.

  • Qui fixe le tarif de mon bail?
    C'est le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles qui fixe le tarif des baux de villégiature en vertu de trois critères : la valeur des terrains de référence situés dans un pôle ou une agglomération d'attraction, la distance en ligne directe entre le terrain loué et l'agglomération la plus rapprochée et la proximité du terrain par rapport à un plan d'eau. Le Ministère informe Ville de La Tuque du prix fixé et la municipalité à titre de gestionnaire des baux ne fait que servir d'intermédiaire entre le gouvernement du Québec et le détenteur de bail.
  • Pourquoi VLT gère les baux?

    Si notre municipalité a demandé à gérer elle-même les baux de villégiature sur son territoire, c'est d'abord pour avoir un meilleur contrôle sur le développement de la villégiature dans l'agglomération de La Tuque. Nos gens sont mieux placés que les fonctionnaires de Trois-Rivières ou Québec pour assurer un développement harmonieux de notre territoire.

    De plus, la délégation de gestion des baux de villégiature permet à la municipalité de générer des revenus qui servent à l'entretien du réseau forestier, ainsi qu'aux différents services qui sont offerts aux villégiateurs.

  • Est-ce que la Ville dépense en forêt?

    Bien que Ville de La Tuque n'ait pas d'obligation légale sur les chemins forestiers, elle s'implique depuis de nombreuses années sur le territoire public dans le but de soutenir la villégiature. Elle favorise des partenariats avec les intervenants du milieu (public ou privé) comme par exemple les industries forestières, Hydro-Québec, les communautés autochtones, les pourvoiries, les zecs, les associations de villégiateurs, les clubs de motoneige et de quad, etc.

    L'équipe municipale favorise la réalisation de projets majeurs visant à consolider et à sécuriser le réseau routier forestier : ajout de matériel granulaire, reconstruction de ponts, remplacement de ponceaux, correction de courbes dangereuses, nivelage, déboisement, déneigement, etc.

    Avec un réseau de 30 000 km de chemins forestiers, il est impossible d'intervenir à tout coup, c'est pourquoi les routes principales sont favorisées. La direction de Ville de La Tuque défend également les intérêts de ses villégiateurs auprès des gouvernements pour obtenir plus de financement pour l'entretien du réseau routier forestier.

    De plus, Ville de La Tuque supporte financièrement ou en biens et services les associations, les regroupements de villégiateurs et les gestionnaires de zecs. Notre municipalité alloue chaque année des dizaines de milliers de dollars pour des priorités annuelles en voirie forestière provenant des différentes demandes soit en ponceaux, location de machinerie ou autres. Ville de La Tuque dépense également des dizaines de milliers de dollars par année pour l'aménagement, l'entretien et le contrôle environnemental des neuf sites de dépôt en tranchée pour que les villégiateurs puissent disposer de leurs déchets.

  • Exemple de services rendus aux villégiateurs.

    Voici un exemple concret de ce que la municipalité fait pour les propriétaires de chalets sur son territoire. Un chemin principal de 6 km menant à un lac innomé où il y 8 chalets a besoin de réparations. Il faut le niveler, ajouter deux ponceaux de drainage et excaver un fossé sur une distance de 200 m. Le secteur est situé à 100 km du centre-ville de La Tuque.

    La valeur foncière totale des 8 chalets et des terrains est de 207 480 $. Les taxes perçues pour ce secteur sont de 207 480 $ X 0,99 $ / 100 $ = 2 054 $. La somme reçue au Fonds de gestion des terres publiques en lien avec la gestion des baux de villégiature de ces 8 chalets est de 132 $ / bail X 8 = 1 056 $. Donc des revenus pour la municipalité de 3 110 $.

    Coûts estimés des travaux : niveleuse 405 $ + ponceaux 516 $ + installation des ponceaux 980 $ + transport, mobilisation et démobilisation de la machinerie = 2 530 $ pour un total des dépenses de 4 431 $.

  • Qui a la responsabilité de la route 10?

    C'est Ville de La Tuque qui a la responsabilité de l'entretien de la route forestière R-0450, mieux connue sous le nom de la route forestière 10, parce que cette route est encore reconnue par le gouvernement comme la route de désenclavement des citoyens qui habitent le secteur de Parent.

    Cette responsabilité inclut aussi la route Parent-Clova. La municipalité reçoit une subvention annuelle du ministère des Transports du Québec pour l'entretien uniquement. Le partage des frais lorsqu'il faut investir dans les infrastructures, comme les ponceaux par exemple, fait l'objet de discussions entre la municipalité et le gouvernement du Québec.

    La municipalité dépense chaque année 755 000 $ pour les contrats d'entretien et de déneigement de la route forestière 10. Ces coûts sont admissibles à la subvention du MTQ. Pour comprendre l'ampleur de cette tâche pour notre équipe municipale, sachez que c'est une responsabilité équivalente à entretenir une route entre La Tuque et Gatineau! Aucune autre municipalité au Québec fait face à ce type de responsabilités.

  • À quoi sert l'étiquette de géolocalisation de mon chalet?

    Afin d'améliorer la sécurité sur son territoire, Ville de La Tuque a créé une étiquette unique pour chacun des 4 100 chalets sur son territoire avec les références GPS du chalet.

    Ainsi, une personne qui se perd en forêt ou qui est victime d'un accident pourra donner ces coordonnées aux services d'urgence pour les aider à la localiser.

    Nous demandons aux propriétaires de mettre cette étiquette dans une fenêtre du chalet à un endroit bien visible. Nous leur recommandons également d'en garder une photocopie à leur domicile pour être en mesure de donner les références GPS aux autorités au cas où ils seraient sans nouvelle de leurs proches qui sont au chalet.

  • Y a-t-il beaucoup de monde en forêt?

    Oui, les territoires forestiers latuquois sont très occupés par les résidents, les villégiateurs, les touristes et les adeptes de plusieurs activités comme la pêche, la chasse, le quad ou la motoneige.

    Avec ses 29 310 km2, l'agglomération de La Tuque occupe un territoire aussi grand qu'un pays comme la Belgique ou l'équivalent de 58 fois l'île de Montréal.

    Il y a 15 000 personnes qui habitent dans l'agglomération de La Tuque en incluant les communautés atikamekw. Compte tenu qu'on retrouve chez nous 4 100 chalets dont la majorité des propriétaires ne sont pas des Latuquois, 64 pourvoiries et 9 zecs, lors des grosses périodes d'achalandage comme à l'ouverture de la pêche sportive au printemps ou pendant la période de la chasse à l'orignal en automne, le territoire de La Tuque peut facilement regrouper 45 000 personnes en même temps.

    Cette situation oblige notre municipalité à ajouter cette réalité dans son plan d'intervention dans le cadre des mesures d'urgence. Cette réalité et le fait que nous ayons un très grand territoire, explique pourquoi notre Service de sécurité incendie doit être outillé pour faire face à toutes sortes de situations que la majorité des autres villes au Québec n'ont pas à planifier comme le sauvetage en hauteur, hors route, sur l'eau, sur la glace, etc.