Règlements

S'informer, c'est savoir!

Contactez-nous pour être certain de bien comprendre l'application d'un règlement et vérifiez toujours auprès d'un inspecteur municipal si vous avez besoin d'un permis.

Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la Ville a préséance.

Pour être en mesure de bien harmoniser le développement de son territoire, le conseil municipal et le conseil d'agglomération adoptent des règlements et des politiques. Les règlements sont parfois modifiés pour mieux répondre aux nouvelles réalités. Ils peuvent donc avoir plusieurs modifications qui doivent être consultées dans leur intégralité pour bien comprendre le règlement réellement en vigueur.

Les règlements de la municipalité sont des documents publics, mais étant donné qu'ils peuvent être complexes à comprendre en raison des modifications, nous vous invitons à contacter le Service du greffe au 819 523-8200, poste 2143 ou par courriel greffe@ville.latuque.qc.ca pour vous assurer que vous avez bien interprété leur sens.

Si votre recherche concerne le règlement d'urbanisme, vous pouvez contacter l'un de nos inspecteurs municipaux via Info-Service au 819 676-5091 pour obtenir plus de précisions.

N'oubliez pas de toujours contacter l'un de nos inspecteurs municipaux, dès le début de votre projet, pour vérifier si vous avez besoin d'un permis, car la municipalité dispose d'un délai de 30 jours pour l'émission d'un permis et vous devez avoir votre permis en main AVANT le début des travaux.