Règlements adoptés par le conseil municipal de La Tuque
- Animaux
-
Élus et employés municipaux
-
Règlement concernant le régime de retraite des employés de Ville de La Tuque
1000-198-2017
Ajouté le
21-02-2017 -
Règlement concernant le «code d'éthique et de déontologie révisé des élus de Ville de La Tuque»
1000-204-2018
Ajouté le
01-03-2018 -
Règlement modifiant le règlement numéro 1000-159-2012 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de La Tuque
1000-159-01-2016
Ajouté le
10-06-2016
-
Règlement concernant le régime de retraite des employés de Ville de La Tuque
1000-198-2017
Ajouté le
- Finances
- Fourrière municipale
-
Services municipaux
-
Règlement 1000-216-2020 autorisant un surveillant à circuler à bord d'un véhicule routier lors d'une opération de déneigement d'un chemin public avec souffleuse à neige
Ajouté le
15-01-2021 -
Règlement établissant la tarification pour l'utilisation des biens, des services et des activités de Ville de La Tuque pour l'année 2019
1000-206-2018
Ajouté le
18-12-2018 -
Règlement relatif à la Bibliothèque Annie-St-Arneault
1000-195-2016
Ajouté le
19-07-2016
-
Règlement 1000-216-2020 autorisant un surveillant à circuler à bord d'un véhicule routier lors d'une opération de déneigement d'un chemin public avec souffleuse à neige
Ajouté le
-
Urbanisme
-
Projet de règlement 1000-217-02-2023 modifiant le règlement 1000-217-2021 établissant un programme de crédit de taxes pour des secteurs commercial, résidentiel et industriel sur le territoire de la ville de La Tuque
Ajouté le
22-11-2023 -
Règlement 1000-227-2023 régissant la démolition d'immeubles
Ajouté le
24-03-2023 -
Règlement 1000-217-01-2022 modifiant le règlement 1000-217-2021 établissant un programme de crédit de taxes
Ajouté le
22-12-2022
-
Projet de règlement 1000-217-02-2023 modifiant le règlement 1000-217-2021 établissant un programme de crédit de taxes pour des secteurs commercial, résidentiel et industriel sur le territoire de la ville de La Tuque
Ajouté le
- Voirie
-
Autres
-
Projet de règlement 1000-209-01-2023 modifiant le règlement 1000-209-2019 sur la mesure de la consommation de l'eau
Ajouté le
22-11-2023 -
Règlement modifiant le règlement no 1000-203-2018 concernant les modalités de publication des avis publics
1000-203-01-2019
Ajouté le
21-05-2019 -
Règlement concernant les modalités de publication des avis publics
1000-203-2018
Ajouté le
19-12-2017
-
Projet de règlement 1000-209-01-2023 modifiant le règlement 1000-209-2019 sur la mesure de la consommation de l'eau
Ajouté le
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