Loi d'accès à l'information

Application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Si vous désirez avoir une copie d'un document publique de Ville de La Tuque, vous devez en faire la demande au Service du greffe. Vous trouverez le formulaire à remplir à droite. Vous pouvez envoyer le formulaire par la poste ou par courriel à l'adresse indiquée dans le formulaire.

  • Votre demande doit être suffisamment précise pour permettre au responsable de bien identifier ce dont vous avez besoin.
  • Sur réception du formulaire, le responsable vous acheminera un accusé de réception par écrit.
  • Le délai de réponse à votre demande fixé par la loi est de 20 jours de calendrier.
  • Exceptionnellement, ce délai peut être allongé de 10 jours selon la nature de la demande. Si c'est le cas, vous en serez avisé par écrit.

Des frais de photocopies et de transmission de documents peuvent être exigés. La consultation des documents à l'hôtel de ville de La Tuque est gratuite. Vous devez cependant prendre rendez-vous avec le bureau du greffier.