Centre documentaire

Mémoires

Le conseil municipal et le conseil d'agglomération de La Tuque déposent parfois un mémoire sur un sujet précis pour expliquer clairement la position de notre organisation municipale en certaines circonstances ou pour défendre certains dossiers.

Le mémoire peut être réalisé dans le cadre d'une consultation publique, d'audiences publiques d'un organisme provincial ou fédéral ou encore, tout simplement être déposé à un ou plusieurs ministères des deux gouvernements pour défendre un point de vue.

Un mémoire peut aussi, en certaines occasions, être déposé auprès d'une organisation privée.

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