Urbanisme
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Projet de règlement 1000-217-02-2023 modifiant le règlement 1000-217-2021 établissant un programme de crédit de taxes pour des secteurs commercial, résidentiel et industriel sur le territoire de la ville de La Tuque
Ajouté le
22-11-2023 -
Règlement 1000-227-2023 régissant la démolition d'immeubles
Ajouté le
24-03-2023 -
Règlement 1000-217-01-2022 modifiant le règlement 1000-217-2021 établissant un programme de crédit de taxes
Ajouté le
22-12-2022 -
Règlement no 1000-177-20-2022 modifiant le règlement no 1000-177-2014 «relatif au zonage de la Ville de La Tuque»
Ajouté le
11-02-2022 -
Règlement no 1000-179-03-2022 modifiant le règlement no 1000-179-2014 « régissant les normes de construction» de la Ville de La Tuque
Ajouté le
11-02-2022 -
Règlement no 1000-176-03-2022 modifiant le règlement no 1000-176-2014 concernant la gestion des règlements d'urbanisme de la Ville de La Tuque
Ajouté le
11-02-2022 -
1000-218-2021 établissant le programme Rénovation Québec visant la bonification d'un projet AccèsLogis Québec
Ajouté le
17-06-2021 -
Règlement 1000-177-18-2020 modifiant le règlement no 1000-177-2014 « relatif au zonage de la Ville de La Tuque»
Ajouté le
15-01-2021 -
Règlement no 1000-176-02-2020 modifiant le règlement no 1000-176-2014 « concernant la gestion des règlements d'urbanisme» de la Ville de La Tuque
Ajouté le
17-12-2020 -
Règlement no 1000-135-01-2020 abrogeant le règlement no 1000-135-2010 citant à titre de monument historique le Domaine Van Bruyssel
Ajouté le
19-06-2020 -
Projet de règlement abrogeant le règlement no 1000-135-2010 citant à titre de monuement hitorique le DomaineVan Bruyssel
Ajouté le
16-06-2020 -
Règlement no 1000-177-17-2020 modifiant le règlement no 1000-177-2014 « relatif au zonage de la Ville de La Tuque» (Zone C-771 / Société en commandite - Carrefour La Tuque)
Ajouté le
27-04-2020 -
Règlement modifiant le règlement 1000-177-2014 relatif au zonage de la Ville de La Tuque
Ajouté le
02-03-2020 -
Règlement modifiant le règlement no 1000-177-2014 relatif au zonage de la Ville de La Tuque
Ajouté le
19-11-2019 -
Règlement modifiant le règlement no 1000-179-2014 régissant les normes de construction
1000-179-02-2019
Ajouté le
15-10-2019 -
Règlement modifiant le règlement no 1000-177-2014 « relatif au zonage» de la Ville de La Tuque
1000-177-07-2017
Ajouté le
20-06-2017 -
Règlement modifiant le règlement no 1000-175-2014 « concernant le plan d'urbanisme» de la Ville de La Tuque
1000-175-01-2017
Ajouté le
20-06-2017 -
Règlement établissant un programme de revitalisation commerciale au centre-ville de La Tuque visant les nouvelles constructions sur les terrains vacants ainsi que la rénovation intérieure des bâtiments existants
1000-199-2017
Ajouté le
17-01-2017 -
Règlement modifiant le règlement no 1000-177-2014 « relatif au zonage » de Ville de La Tuque (affichage)
1000-177-05-2016
Ajouté le
17-01-2017 -
Règlement modifiant le règlement 1000-177-2014 relatif au zonage concernant les ventes de garage
1000-177-03-2016
Ajouté le
21-06-2016 -
Règlement établissant un programme de revitalisation de la Ville de La Tuque
1000-193-2016
Ajouté le
19-04-2016 -
Plan d'urbanisme
1000-175-2014
Ajouté le
17-11-2014 -
Règlement concernant la gestion des règlements d'urbanisme
1000-176-2014
Ajouté le
17-11-2014 -
Règlement régissant les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
1000-181-2014
Ajouté le
17-11-2014 -
Règlement concernant le lotissement
1000-178-2014
Ajouté le
17-11-2014 -
Règlement régissant les normes de construction
1000-179-2014
Ajouté le
17-11-2014 -
Règlement relatif au zonage
1000-177-2014
Ajouté le
17-11-2014 -
Règlement régissant les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
Ajouté le
03-11-2014
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