Élus et employés municipaux
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Règlement concernant le régime de retraite des employés de Ville de La Tuque
1000-198-2017
Ajouté le
21-02-2017 -
Règlement concernant le «code d'éthique et de déontologie révisé des élus de Ville de La Tuque»
1000-204-2018
Ajouté le
01-03-2018 -
Règlement modifiant le règlement numéro 1000-159-2012 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de La Tuque
1000-159-01-2016
Ajouté le
10-06-2016 -
Règlement modifiant le règlement numéro 1000-70-2003 concernant le fonctionnement du conseil municipal en assemblée publique
1000-70-04-2016
Ajouté le
15-12-2015 -
Règlement no 1000-213-2020 concernant la division du territoire de la ville de La Tuque en six (6) districts électoraux
Ajouté le
27-04-2020 -
Règlement no 1000-222-2022 concernant le code d'éthique et de déontologie révisé des employés de la Ville de La Tuque
Ajouté le
17-02-2022 -
Règlement no 1000-223-2022 concernant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de La Tuque
Ajouté le
17-01-2022 -
Règlement no 1000-70-05-2003 modifiant le règlement no 1000-70-2003 concernant le fonctionnement du conseil municipal en assemblée publique
Ajouté le
09-02-2021
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