Appel de propositions - Vente de biens excédentaires et confisqués
La Ville de La Tuque sollicite un appel de propositions pour l'achat de biens excédentaires et confisqués situé en Mauricie, soit sur le territoire de la Ville de La Tuque. Le présent appel de propositions s'adresse aux personnes, physiques ou morales. Le bien est vendu «tel quel, sans garantie», aux propres risques de l'acheteur. Les lots sur lesquels sont érigés les biens ne sont pas inclus dans cet appel de proposition. Les soumissionnaires dont la proposition sera retenue devront s'engager à obtenir un droit d'occupation (bail de villégiature privée) avec la Ville de La Tuque.
- DÉBUT DE L'APPEL DE PROPOSITIONS : 21 septembre 2026
- DATE DE CLÔTURE : 26 novembre 2026 à 16 h 30
- OUVERTURE DES SOUMISSIONS : 27 novembre à 10 h - Hôtel de ville
Trois biens sont mis en appel de propositions. Les biens excédentaires et confisqués sont situés aux endroits suivants :
- 400713 : Lac Miroir, Canton Lescarbot, Feuillet cartographique 31P16-200-0102
- 403381 : Lac Innommé, Canton Faguy, Feuillet cartographique 32B08-200-0202
- 405853: Lac Kawaiekamak, Canton Sulte, Feuillet cartographique 32B02-200-0201
Validité des soumissions
- Pour être valable, toute proposition doit être signée et :
- Faire état d'une offre d'achat, égale ou supérieure à 500 $, pour l'immeuble;
- Être accompagnée d'un dépôt fait par mandat-poste ou chèque certifié, émis par une banque à charte canadienne ou caisse populaire ayant ses bureaux au Québec, d'un montant de 50 $, à l'ordre de la Ville de La Tuque. Ce montant, non remboursable, sera appliqué en acompte du prix de vente et le solde deviendra dû en un seul versement à la signature du contrat de vente;
- Être présentée sur le formulaire fourni à cet effet et transmis à la Ville de La Tuque dans une enveloppe ayant la mention «soumission biens excédentaires»;
- Reçue avant l'heure et la date de clôture à l'hôtel de ville de La Tuque, située au 375 rue Saint-Joseph, La Tuque (Québec) G9X 1L5.
Les soumissions sont valides pour une période de trente jours à compter de l'heure et du jour de clôture de l'appel de propositions. Elles seront classées par ordre de recevabilité, la première étant celle présentant la plus haute offre. Advenant des offres de valeur identique pour le même bien, la Ville procèdera à un tirage au sort en présence des soumissionnaires.
- Si le premier soumissionnaire retenu renonce à son offre, l'immeuble sera adjugé au deuxième soumissionnaire et ainsi de suite jusqu'à la dernière soumission retenue. Le contrat de vente devra être signé par le soumissionnaire qui donne suite à son offre dans les quatorze (14) jours suivant l'ouverture des soumissions. Le soumissionnaire devra signer dans les 30 jours suivant la signature du contrat de vente, un droit d'occupation (bail de villégiature privée) conformément à la réglementation applicable et acquitter les frais administratifs de 467,95$, le loyer ainsi que tout autre frais exigible lié à la délivrance et au maintien de ce droit. L'acquéreur doit faire ses propres vérifications. La vente est faite aux risques et périls de l'acquéreur.
- Le désistement d'une soumission retenue ne permet pas le remboursement du dépôt versé.
- La Ville de La Tuque se réserve le droit d'annuler l'appel de propositions en tout temps, avant l'adjudication, et elle ne s'engage à accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions reçues.
- Le formulaire de soumission, les conditions détaillées du présent appel de propositions ainsi que les fiches d'information (carte, photos et accès) des trois (3) biens excédentaires et confisqués peuvent être téléchargés en ligne au latuque.ca.
Biens excédentaires et confisqués - L'intérieur des bâtiments n'est pas accessible, mais ceux-ci peuvent être visités de l'extérieur à partir du 21 septembre 2026. Le soumissionnaire reconnait avoir eu l'opportunité d'effectuer les vérifications qu'il juge nécessaires et renonce à toute réclamation relativement à l'état du bâtiment.
Pour information :
Ville de La Tuque
Gestion des terres publiques
Madame Valérie Kelhetter
819 523-8200, poste 2692
gtp@ville.latuque.qc.ca
