Centre documentaire

Élus et employés municipaux

Règlement no 1000-198-02-2024 modifiant le règlement no 1000-198-2017 concernant le régime de retraite des employés de la VIlle de La Tuque Ajouté le
22-07-2024
Règlement no 1000-222-2022 concernant le code d'éthique et de déontologie révisé des employés de la Ville de La Tuque Ajouté le
17-02-2022
Règlement no 1000-223-2022 concernant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de La Tuque Ajouté le
17-01-2022
Règlement no 1000-70-05-2003 modifiant le règlement no 1000-70-2003 concernant le fonctionnement du conseil municipal en assemblée publique Ajouté le
09-02-2021
Règlement no 1000-213-2020 concernant la division du territoire de la ville de La Tuque en six (6) districts électoraux Ajouté le
27-04-2020
Règlement concernant le «code d'éthique et de déontologie révisé des élus de Ville de La Tuque» 1000-204-2018 Ajouté le
01-03-2018
Règlement concernant le régime de retraite des employés de Ville de La Tuque 1000-198-2017 Ajouté le
21-02-2017
Règlement modifiant le règlement numéro 1000-159-2012 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de La Tuque 1000-159-01-2016 Ajouté le
10-06-2016
Règlement modifiant le règlement numéro 1000-70-2003 concernant le fonctionnement du conseil municipal en assemblée publique 1000-70-04-2016 Ajouté le
15-12-2015

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