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Projet de règlement 1000-209-01-2023 modifiant le règlement 1000-209-2019 sur la mesure de la consommation de l'eau
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22-11-2023 -
Règlement no 1000-224-2022 établissant un projet pilote afin d'autoriser et d'encadrer la circulation des véhicules hors route
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15-07-2022 -
Règlement no 1000-209-2019 sur la mesure de la consommation de l'eau dans les immeubles utilisés ou destinés à être utilisés en partie ou en totalité à des ins non résidentielles
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27-05-2022 -
Règlement no 1000-195-01-2022 modifiant le règlement no 1000-195-2016 relatif à la bibliothèque Annie-St-Arneault
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17-05-2022 -
Règlement no 1000-221-2021 régissant le stationnement de nuit sur chaussée publique en période hivernale
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30-11-2021 -
Règlement no 918-91 régissant la paix, le bon ordre et les moeurs sur le territoire de Ville de La Tuque
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30-08-2021 -
Règlement no 1000-217-2021 établissant un programme de crédit de taxes pour les secteurs commercial, résidentiel et industriel sur le territoire de la Ville de La Tuque
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22-04-2021 -
Règlement no 918-04-2018 modifiant le règlement no 918-91 régissant la paix,le bon ordre et les moeurs sur le territoire municipal
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08-09-2020 -
Règlement no 1000-173-03-2020 modifiant le règlement no 1000-173-2014 concernant la circulation des véhicules hors route dans les sentiers de la Ville de La Tuque ainsi que sur certains chemins municipaux et sentiers multidisciplinaires
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27-04-2020 -
Règlement modifiant le règlement no 1000-203-2018 concernant les modalités de publication des avis publics
1000-203-01-2019
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21-05-2019 -
Règlement concernant les modalités de publication des avis publics
1000-203-2018
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19-12-2017 -
Règlement régissant les dérogations mineures
1000-180-2014
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18-11-2014 -
Règlement régissant les usages conditionnels
1000-183-2014
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18-11-2014
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