Mémoires
Le conseil municipal et le conseil d'agglomération de La Tuque déposent parfois un mémoire sur un sujet précis pour expliquer clairement la position de notre organisation municipale en certaines circonstances ou pour défendre certains dossiers.
Le mémoire peut être réalisé dans le cadre d'une consultation publique, d'audiences publiques d'un organisme provincial ou fédéral ou encore, tout simplement être déposé à un ou plusieurs ministères des deux gouvernements pour défendre un point de vue.
Un mémoire peut aussi, en certaines occasions, être déposé auprès d'une organisation privée.
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Mémoire déposé dans le cadre des consultations sur le projet de loi 97 sur la réforme du régime forestier
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19-06-2025 -
Mémoire déposé au BAPE dans le cadre du projet GNL Québec à Saguenay
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28-10-2020 -
Mémoire sur le transport ferroviaire déposé dans le cadre des consultations régionales de Transport Québec en vue du Sommet sur le transport ferroviaire de décembre 2019
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01-10-2019 -
Mémoire déposé dans le cadre des audiences publiques sur les douze projets de réserves de biodiversité et d'une réserve aquatique dans la région de la Mauricie par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement du Québec (BAPE)
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01-04-2019 -
Mémoire déposé aux ministres Martin Coiteux et Julie Boulet dans le cadre d'une demande à l'intention du gouvernement du Québec concernant le soutien financier accordé à l'agglomération de La Tuque
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01-12-2017 -
Résolution du 20 juin 2017
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20-06-2017 -
Mémoire déposé dans le cadre de l'adoption d'une résolution du conseil municipal de La Tuque demandant au gouvernement du Québec une compensation financière récurrente pour les municipalités qui ont des centrales hydroélectriques appartenant à Hydro-Québe
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01-06-2017
