Villégiature
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Demande de transfert de bail
AVIS IMPORTANT
Depuis janvier 2021 une nouvelle tarification des baux de villégiatures est en vigueur. La modification du bail, ou son transfert à un autre locataire, entraîne la révision du loyer en fonction de la valeur de référence en vigueur à la date de signature du nouveau bail.
Pour plus d'information :
https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/environnement/territoire/Documents/DE-nouvelle-tarification-baux-MERN.pdf (document d'information)
73507.pdf (gouv.qc.ca) (décret du ministère 2020)
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Formulaire de demande d'utilisation du territoire public (pour la villégiature privée seulement)
Pour faire une demande de relocalisation d'un bail, d'un bail complémentaire ou de l'achat de son bail vous devez compléter le formulaire ci-dessous, mais uniquement pour ce qui touche la villégiature privée.
- Demande nouveau bail financement hypothécaire
- Disposition des déchets
- Formulaire pour le dépôt d'un projet
- Politique d'aide aux villégiateurs
- Documents utiles pour villégiateurs
- Normes et règlementation
- Prévention des incendies au chalet
- Inscription sur la liste électorale
- Formulaire de dénonciation
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