Permis
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C'est quoi un plan d'implantation?
C'est un dessin, un croquis ou une image qui permet de voir tous les éléments qui se trouvent sur votre terrain (maison, piscine, clôture, entrée, galerie, remise, garage, etc.) sur lequel vous allez indiquer à quel emplacement sera situé votre projet ou quel élément vous voulez enlever ou démolir.
Vous pouvez le faire à la main sur une feuille ordinaire, mais assurez-vous d'y indiquer les dimensions, ainsi que les distances entre les éléments présents sur le terrain. Vous devez mettre aussi les dimensions du nouvel élément que vous voulez installer sur le terrain.
*Vous pouvez aussi utiliser comme point de départ pour faire votre plan d'implantation un moteur de recherche Web qui propose une mappe en version satellite. En cherchant votre adresse, vous allez avoir une vue de haut de votre propriété. Il est possible d'imprimer cette image pour ajouter dessus par la suite l'emplacement de votre projet et ses dimensions.
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C'est quoi un plan de construction?
C'est un dessin, un croquis ou une image qui illustre à quoi va ressembler votre construction.
Par exemple : si vous voulez construire une maison, c'est le visuel qui montre à quoi elle va ressembler avec le nombre de fenêtres, l'emplacement de la porte, etc. ainsi que les dimensions de la maison, c'est-à-dire quelle hauteur, quelle largeur, quelle longueur aura votre maison. N'oubliez pas d'indiquer quels matériaux seront utiliser pour son revêtement extérieur.
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Pourquoi faut-il un permis?
En vous délivrant un permis, votre municipalité s'assure que vous avez en main toutes les informations nécessaires pour réaliser vos travaux dans le respect de la règlementation municipale. Cela permet d'assurer une uniformité et d'éviter que les citoyens fassent n'importe quoi, n'importe comment, au détriment du bien-être de leurs voisins.
Le fait de délivrer un permis permet également à la municipalité de mettre à jour les fiches d'évaluation qui permettront à la firme d'évaluateurs agréés indépendants de déterminer la valeur de votre bâtiment ou encore, d'éliminer de votre dossier des bâtiments que vous avez démolis ou une piscine que vous avez enlevée.
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Quel est le délai pour avoir un permis?
Notre service d'inspection bénéficie d'un délai de 30 jours pour émettre un permis et vous devez avoir en main ce document au moment du commencement des travaux ou lors de la tenue de votre événement. Le permis qui vous sera délivré devra être affiché d'un endroit visible de la rue pour que nos inspecteurs puissent le voir à leur passage devant chez-vous.
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Saviez-vous que les plans de maison sont protégés par des droits d'auteur?
En effet, vous ne pouvez pas utiliser un plan de maison sans vous être assurés au préalable que vous avez légalement le droit de le faire.
L'Association des concepteurs de plans de maison du Québec (ACPMQ) peut vous aider à y voir plus clair à ce sujet.
